Lors du prochain conseil municipal, le 14 mars prochain, aura lieu le vote du budget 2016 de Valensole. C’est l’occasion d’inaugurer la rubrique Focus de l’Écho du plateau. Les Focus sont des articles un peu plus longs que les autres, consacrés à expliquer ou clarifier un sujet de l’actualité municipale de Valensole.
Pour cette première, nous faisons donc le point sur le budget, cet acte fondamental de la gestion municipale, car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises et sur les étapes clé des finances de notre commune. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.
Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.
Acte d’autorisation car le budget est l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
Les communes connaissent de façon générale 4 types de documents budgétaires :
• le budget primitif ;
• les décisions modificatives ;
• le compte administratif ;
• le compte de gestion.
Le budget primitif (BP)
Le budget communal est élaboré par le maire en tant qu’autorité exécutive, et est adopté par l’autorité délibérante (le conseil municipal) dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale souhaitée. Il rend compte des prévisions de recettes et de dépenses votées par le conseil municipal pour une année en fonctionnement et en investissement.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le budget une fois voté, permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues. Il doit en principe tout prévoir et devrait se suffire à lui-même.
Les décisions modificatives
Elles peuvent être votées après l’adoption du budget primitif, en cas de nécessité ou d’urgence. C’est important et nécessaire lors du vote de ces dépenses additionnelles de prévoir les recettes correspondantes de manière à ne pas compromettre l’équilibre du budget.
Le compte administratif (CA)
Il est nécessaire de constater comment et dans quelle mesure les prévisions du budget primitif ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif. Le compte administratif est en effet, le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné. Le compte administratif met en évidence la plus ou moins bonne qualité des prévisions du budget primitif, notamment si les dépenses ont été sous-estimées et les recettes artificiellement gonflées.
Le compte de gestion
Comme la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le receveur communal, il y a deux types de comptes : d’une part le compte administratif compte du maire, et d’autre part celui du receveur communal appelé compte de gestion. Lors du vote du compte administratif, le compte de gestion dressé par le receveur communal est également soumis aux élus selon l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le compte de gestion est confectionné par le receveur municipal qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.
Les budgets annexes
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, votés par le conseil municipal, sont établis pour certains services locaux spécialisés. À Valensole, il y a 3 budgets annexes au budget de la commune : le budget du camping, le budget du cimetière et celui du lotissement communal.
Principe de l’équilibre budgétaire
Le principe le plus important est celui de l’équilibre budgétaire. Le budget primitif et éventuellement les décisions modificatives qui pourraient apparaître pour l’année en cours doivent être votées en équilibre selon l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Locales. Cela impose le respect des trois conditions suivantes :
1) L’équilibre doit être réalisé aussi bien pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.
2) La sincérité, car les recettes et dépenses doivent être évaluées de façon sincère.
3) Le remboursement de la dette en capital (dépenses en section d’investissement) doit être couvert par des ressources définitives, c’est-à-dire par l’autofinancement (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) et par les recettes propres de la section d’investissement.
Pour finir, je vous joins cette petite video très claire, qui explique la construction du budget communal. Elle est faite par la talentueuse équipe de Dessine moi l’éco, en partenariat avec Le Monde :
Pour en savoir plus :
Vous votez le BP le 14 mars, avez vous les documents?
Oui bien-sûr, nous avons tous les documents soumis au vote et nous pouvons les examiner ensemble mais il ne pourront être mis en ligne qu’une fois approuvés par le conseil municipal du 14 mars (comme pour les comptes-rendus).
Bien cordialement.