Réunion publique PPRN le 11 mai

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Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Valensole ayant été prescrit en 2014 (arrêté préfectoral n°2014339-0013 du 05/12/2014) sa révision a été engagée par la commune, la DDT et un bureau d’études . Ceux-ci organisent une réunion publique d’information de la population le :

mercredi 11 mai 2016 à 18h00 (salle polyvalente)

pour présenter la première phase d’élaboration de ce document qui concerne la restitution des aléas. Ce travail mené conjointement à l’élaboration de notre PLU est donc particulièrement intéressant et concerne tous les valensolais.

Qu’est ce que le PPRN ?

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) est établi en application des lois n°82-600 du 13 juillet 1982, n°87-565 du 22 juillet 1987 (titre II, chapitre IV) modifiée par la loi n°95-101 du 2 février 1995 (titre II, chapitre II), des décrets 95-1089 du 5 octobre 1995 et 2005-3 du 4 janvier 2005 et du Code de l’ Environnement (articles L 211-8, L 563-1 et L 562-1 à 9). Il s’inscrit dans une logique de prévention, de sécurité des personnes et d’aménagement du territoire et reste de la compétence de L’État.
Il délimite des zones menacées par des risques naturels ainsi que des zones non directement exposées mais où des pratiques agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver les risques ou en créer de nouveaux.
Son champ de réglementation est vaste et il peut interdire ou prescrire dans quelles conditions les constructions, les ouvrages, les aménagements ou les exploitations peuvent être autorisés. Il impose des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde aussi bien pour les aménagements futurs que pour les biens existants. Dans ce dernier cas, les prescriptions ne peuvent porter que sur des projets limités.

Un PPR comprend :

  • une note de présentation des phénomènes naturels (historique et description) et leurs conséquences en termes d’aléas ;
  • des documents graphiques (carte d’aléas, cartes des enjeux, zonage réglementaire…) ;
  • un règlement qui précise les dispositions réglementaires de chaque zone du PPR.

Ces prescriptions portent sur des règles d’urbanisme (implantation, volume, densité…), sur des règles de construction (fondations, structures, matériaux, équipements…) et d’utilisations du sol et sur des mesures de sauvegarde.

La procédure d’établissement du PPR

Délimitation d’un périmètre d’étude

Arrêté préfectoral de prescription du PPR et désignation du service instructeur

Élaboration du PPR

Consultation de la commune et consultation des services (enquête administrative)

Mise à l’enquête publique

Projet éventuellement modifié

Arrêté préfectoral d’approbation

Annexion au PLU comme servitude d’utilité publique

Suite à cette réunion, un cahier sera mis à disposition du public en mairie  jusqu’au 30 juin 2016 pour y noter vos observations.

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