Au cours du conseil communautaire du 27 septembre, les règles de la future taxe de séjour ainsi que les modalités de son recouvrement ont été votées, le préfet l’ayant approuvé par un décret du 15 septembre 2016.
Cette nouvelle taxe entrera comme prévu en vigueur le 1er janvier 2017 et fonctionnera selon le régime « réel », ce qui veut dire que le montant de la taxe à percevoir est fixé par personne et par nuitée (heureusement, car c’est tout de même le plus juste).
Sa période de recouvrement couvrira la totalité de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Seuls les adultes seront considérés pour le calcul du montant à recouvrer.
Les tarifs à appliquer en fonction de l’hébergement figurent dans le tableau ci-dessous :
Cliquer pour agrandir.
Les propriétaires non-professionnels devront reverser le montant de la taxe perçue 4 fois dans l’année (les 15 juillet, 15 octobre, 15 décembre et 10 janvier).
Au cours de la discussion qui a précédé le vote, Paul AUDAN (vice président de la DLVA en charge du tourisme) a précisé qu’avec cette formule « au réel », l’accent serait mis sur le recouvrement de cette taxe, car on estime qu’environ 30% de son montant n’est pas reversé par les propriétaires. La lutte contre cette évasion sera donc une des priorité de la DLVA.
Vous pourrez trouver les détail de sa mise en œuvre et des règles à appliquer dans ce document :
‘C’est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station touristique afin de financer les équipements qui permettent d’améliorer la qualité d’accueil et de rendre le séjour des touristes toujours plus agréable.’ généralité trouvée sur le site de Gréoux
‘Elle permettrait à Valensole d’être un village avec une mise en valeur de son patrimoine historique, un village avec une signalétique facilitant l’orientation et à jour et un village avec des plans de rues affichés sur les parkings, un village avec une accessibilité pour tous et des sanitaires propres et en quantité suffisante,.’ Il faut veiller à ce que la taxe de séjour reversée par les acteurs touristiques soit destinée à ces fins-là.’ Présicions apportées par Nathalie Ménicot