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Catégorie : DLVA

Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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Le Conseil Municipal était réuni le 10 décembre à l’ancienne école du Bars pour sa dernière réunion de l’année pour aborder les 14 points inscrits à l’ordre du jour .

Le point n°2 concernait l’instauration sur Valensole du droit de préemption urbain (DPU) renforcé, qui doit permettre à notre commune d’acquérir, par voie de préemption et dans les mêmes conditions de forme et de fond qu’avec le DPU « simple » des biens qui, par leurs caractéristiques ou le type de mutation qu’ils subissent, sont censés y échapper. lire la suite…

Conseil municipal du 29 janvier 2018

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Le conseil municipal était convoqué le 29 janvier pour sa première réunion de l’année.

• Le point n°2 concernait le projet de SCOT initié par la DLVA et sur lequel les élus devaient donner leur avis. Le document a été débattu en Conseil Communautaire et cet avis du Conseil Municipal était une simple formalité qui a été approuvé à l’unanimité. lire la suite…