Conseil municipal du 8 avril 2021

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Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 8 avril à 18h00 à la salle polyvalente, et à huis clos malheureusement, pour traiter les 9 points soumis au vote sur l’ordre du jour .
 Après l’approbation du compte-rendu du dernier Conseil, les point n°2 et 3 concernaient l’affectation des résultats des comptes administratifs 2020 et le vote du taux des taxes locales 2021, maintenues à leurs taux de 2020.
Il faut noter que pour 2021, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée par l’affectation aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (à laquelle est appliquée un coefficient correcteur afin de neutraliser la surcompensation ou sous-compensation initiale résultant du transfert de la TFPB du département). Ainsi, le taux communal de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 utilisé pour l’application des règles de lien en 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune (16,48%) et du département (20,70%). Délibérations votées à l’unanimité.

 Le point n°4 concernait le vote des diverses subventions communales (délibération votée à l’unanimité). Vous retrouverez les montants dans l’image ci-dessous :
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 Le point n°5 a permis l’approbation de la convention avec l’association La Ribambelle (obligatoire puisqu’elle perçoit plus de 23000 € de subvention). Délibération votée à l’unanimité.

 Le point n°6 concernait le vote de la participation de la commune (23000 €) au centre communal d’actions sociales (CCAS). Délibération votée à l’unanimité.

cagnotte.png Le point n°7 concernait le vote des budgets primitifs 2021 (budgets de la commune, du camping et des caveaux).
Les derniers comptes administratifs ont montré lors du dernier Conseil un excédent budgétaire 2020 de la commune de 5,5 M€, ce qui est énorme pour une commune de la taille de Valensole (correspondant à 4,5 fois l’excédent moyen des communes de la même strate). Ces réserves nous offriraient des opportunités d’investissement que le budget 2021 qui nous a été présenté n’exploite pas suffisamment.
En effet, en dépit de cet excédent, on constate que les dépenses d’investissement inscrites au budget, au contraire baissent de 5,4% ! Des travaux sont certes prévus mais, sur plusieurs points, le fonctionnement comme les investissements sont inférieurs à ce qu’ils auraient pu être, surtout en cette période de crise. Il nous apparait par exemple que la commune pourrait faire mieux pour le soutien aux commerçants, les initiatives en faveur de la jeunesse, pour faire pleinement entrer Valensole dans une démarche de transition écologique, ou encore pour prévoir la construction d’une vraie salle de sport.
Notre groupe Demain Valensole a donc voté contre ce budget. Délibération votée à l’unanimité moins 4 votes contre.

 La délibération n°8 portait sur l’avis que la commune devait émettre au sujet de l’évolution et l’optimisation des conditions d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Valensole (CSDU 04). Après avoir visité cette installation, nous avons exprimé le souhait que les élus puissent régulièrement revisiter le site et échanger régulièrement avec les responsables et les riverains, afin que son exploitation puisse se poursuivre dans le respect de tous les engagements pris.

Plan.jpg Le point n°9 concernait la position de la commune vis-à-vis du transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération DLVA. Afin que Valensole puisse continuer à piloter l’urbanisme de son territoire, le Conseil a unanimement voté contre ce transfert.

 Les points 10 et 11 concernaient un reliquat de travaux à Saint-Grégoire pour le SDE 04 et l’acquisition par la commune du cabinet médical pour la somme de 340 000 €, suivant l’évaluation de la Direction Départementale des Finances publiques. Délibérations votées à l’unanimité.

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Au terme de l’ordre du jour, nous avons pu interpeller M. le Maire sur le camping municipal (alors qu’un groupe de travail d’élus planche sur son avenir), sur la non finition de certains ouvrages réalisés par la mairie, pourtant situés dans le périmètre « monument historique » de la commune, sur l’état de certains murs tagués depuis longtemps mais non nettoyés ou encore sur l’accord donné pour l’installation récente d’un distributeur de pizza dans le village et son insertion dans l’environnement.

Pour finir, nous avons répété à M. le Maire qu’il nous était difficile de travailler sur nos propositions en l’absence de commissions (jeunesse, environnement ou travaux par exemple). On le voit à l’échelon de la DLVA, les discussions en commission sont en effet bien plus fluides qu’ils ne sont au sein du cadre strict d’un Conseil. Il en va des échanges sur les réalisations ou non des futurs projets pour Valensole.

Le Conseil s’est achevé à 19h50.

16 commentaires

  1. LECERF dit

    Bonjour
    À combien s’élève le report à nouveau positif de la commune ?
    Qu’attendent ils pour notamment mettre en œuvre une vraie politique de gestion des ordures ménagères renvoyant une image saine de la commune?

    • Raphaël Enderlé-Chazalviel dit

      Bonjour,
      L’excédent de la commune s’élève maintenant à exactement 5457399,14€.
      Pour ce qui concerne les projets de la majorité, je ne peux malheureusement pas vous répondre.

  2. Nathalie dit

    Merci, Raphaël pour ce retour du Conseil Municipal. Et bravo pour votre implication à vous 4.

    Comme il est question du PLU, j’ai entendu dire qu’un lotissement était à l’étude dans les hauteurs des chemins de St Claude/Val Notre-Dame…Est-ce une vraie information ?
    Si oui, quand est-ce que sera prévu un élargissement de cette voie unique alors que tant de maisons s’y contruisent ?
    OUI, pour des concertations citoyennes thématiques pour aborder ensemble les sujets qui nous touchent de près…

    • Raphaël Enderlé-Chazalviel dit

      Bonjour Nathalie,
      ce qui est prévu au PLU, c’est effectivement une zone 1AUb entre le Chemin de Saint-Claude et le Chemin des Grandes Aires, zone qui a principalement vocation à accueillir «des constructions à destination d’habitation et des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif» (ce qui ne veut pas forcément dire lotissement). La question de l’élargissement du Chemin de Saint-Claude se pose donc naturellement, et dès à présent.

  3. PAYAN-TAIX Danielle dit

    OUI OUI merci à nos quatre élus .
    Ne vous découragez pas ….vous avez TOUTE la confiance de vos électeurs;

  4. Fabienne Giraud dit

    Bonjour, puis-je savoir ce qu’a répondu M. Le Maire à propos du distributeur de pizzas ? Cette installation est-elle sur un terrain public ou privé ? Y a-t-il eu autorisation de la mairie ? Merci

    • Raphaël Enderlé-Chazalviel dit

      Le Maire nous a répondu que ce distributeur a été installé sur une parcelle privée, donc l’autorisation de la mairie n’est pas requise. L’installation doit en revanche respecter certaines règles, inhérentes au périmètre « monument historique » (habillage, couleurs…) et au droit régissant la vidéosurveillance.

  5. GERARD Patrice dit

    Bonjour. Avez-vous vous eu des réponses au sujet du projet de nouveau camping et du nettoyage des tags?
    En vous remerciant.
    Patrice GÉRARD

    • Raphaël Enderlé-Chazalviel dit

      Bonjour,
      Concernant le camping, un groupe de travail a été constitué au sein des élus pour réfléchir à l’avenir de l’installation, en se basant sur l’expertise d’un bureau d’études. Le Conseil Municipal devrait être amené ensuite à faire des choix pour déterminer l’ampleur de l’investissement à réaliser par la commune.
      Pour ce qui concerne le nettoyage des tags, M. le Maire nous a répondu que cela devrait être fait sans délai, mais que la situation était plus compliquée lorsqu’on avait à faire à des murs privés.
      Cordialement.

  6. GÉRARD Patrice dit

    Bonjour. Un certain nombre de communes du 04 se sont portées candidates au protocole  » petites villes de demain  » Qu’en est est-il de Valensole ?
    En vous remerciant
    Patrice GÉRARD

    • Raphaël Enderlé-Chazalviel dit

      Bonjour,
      A ma connaissance dans notre agglomération, seules Oraison et Riez ont obtenu ce label, et Valensole ne s’est pas portée candidate.

  7. Joël dit

    Bonjour,
    Comment a été prise la décision de mise en sens unique de la rue Albert Richaud et du Boulevard Frédéric Mistral ?
    Les riverains ont-ils été prévenus ?
    Je vois aussi qu’il est prévu la mise en place d’un ralentisseur. Peut-on savoir où il se situera ?
    Merci

    • Raphaël Enderlé-Chazalviel dit

      Bonjour,
      J’ignore comment a été prise cette décision. Les élus en ont été informés le 21 mai par mail, qui précisait que B. Magnan avait « au préalable rencontré l’ensemble des acteurs sociaux économiques implantés sur cette zone pour leur expliquer cette évolution« . Le test est prévu pour durer tout cet été.
      Pour ce qui concerne l’implantation du ralentisseur, nous n’avons pas plus d’informations (?).
      Bonne journée.

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