Conseil Municipal du 16 décembre 2021

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Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 16 décembre à 18h30 salle Tardieu, pour traiter les 18 points soumis au vote sur l’ordre du jour .
CampingLesLavandes.jpg Après l’approbation du compte-rendu du dernier Conseil, le point n°2 a permis d’approuver le contrat de concession de service public du camping municipal « les lavandes ». Cette décision très importante pour notre commune marque le début du processus de réouverture tant attendue du camping, prévue pour la saison 2022. Des travaux s’étalant sur plusieurs années sont prévus pour moderniser et équiper le camping. Notre groupe félicite Aurélie et Vassili Auguste  (les nouveaux gestionnaires), et nous leur envoyons tous nos encouragements pour cette entreprise ! (votée à l’unanimité)

 La délibération n°3 examinait le mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude hydrogéologique du bassin versant de l’Asse. (votée à l’unanimité)

PigeonnierStPierre.jpg Le point n°4 concernait le projet de restauration et de valorisation du pigeonnier Saint-Pierre en partenariat avec le PNR Verdon . La commune a acquis cet édifice patrimonial dans les années 2000 en même temps qu’une parcelle agricole et ce lieu, inoccupé depuis, est l’objet de dégradations récurrentes (tags, porte forcée…). La commune s’interroge depuis sur l’usage qui pourrait en être fait, avec le sentiment partagé qu’il faut trouver un nouvel usage à cet ancien cabanon-pigeonnier pour
qu’il soit régulièrement fréquenté et éviter de ce fait le vandalisme. Le projet devrait commencer par une phase de restauration de l’édifice (2022-2023) suivie par une phase de valorisation du site (2023-2024). la délibération visait à valider l’accompagnement du PNRV par la mairie pour un coût de 3000€. (votée à l’unanimité)

PreDeFoire.jpg Les points n°5, 6 et 7 concernaient les futurs travaux de rénovation de l’immeuble du « Pré de Foire » qui abrite les services de La Poste, de la Caisse d’Épargne, de la Direction Départementale des Territoires (DDT), de la Maison France Services (MFS) et deux logements communaux. Ces travaux, prévus pour 2022, prévoient la réfection de la toiture, des façades, la création d’un balcon, des travaux d’isolation, un nouveau système de chauffage et la réhabilitation totale des deux logements. (votés à l’unanimité)

 La délibération n°8 concernait une demande de subvention DETR de 200000€ pour les futurs travaux d’aménagement du cours Saint-Louis. Nous avons réaffirmé à M. le Maire que nous souhaitions participer aux réflexions sur l’aménagement de cet espace, que nous avions des propositions à faire, émanant des riverains eux-mêmes. Les réunions à ce sujet devraient démarrer en 2022. Comme nous n’avions été conviés à ce jour à aucune des réflexions menées sur ce sujet, nous nous abstiendrions sur ce point. (votée à l’unanimité – 4 abstentions)

 Le point n°9 a permis de voter le maintien des tarifs des repas du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire pour 2022.  (voté à l’unanimité) Pour information, ces tarifs étaient en 2021 :

– Repas enfant 3,28 €
– Repas professeurs et adultes 6,55 €
– Paniers repas (allergie) 1,80 €
– Accueil périscolaire mensuel 18,55 €

 Les points n°10 et 11 concernaient des éléments de ressources humaines au sein de la mairie.

 Les points n°12, 13 et 14 concernaient les cimetières de la commune.

 Les point n°15, 16, 17 et 11 concernaient des admissions en non-valeur et des ouvertures de crédits budgétaires.

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Au terme de l’ordre du jour, M. le maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement du Conseil :

Q1) Vous aviez annoncé lors du conseil municipal du 23 juillet 2020 que « la création des commissions municipales découlerait du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) défini par les élus ». Or, la commune n’a, à ce jour, toujours pas défini ce PPI. Cette « feuille
de route » que les élus écrivent permet dans les communes d’identifier pour les années à venir les priorités d’actions, le calendrier des opérations et de les expliquer à nos concitoyens.
Peut-on envisager qu’un tel document (révisable chaque année) soit créé afin de permettre aux élus comme à tous les Valensolais de suivre et de comprendre les arbitrages entre projets, les financements et les dates de lancement des différents chantiers ?
Monsieur le Maire a répondu que « la formalisation et la diffusion d’un PPI n’est pas réglementairement obligatoire mais qu’il travaille en interne avec un tableau de bord listant tous les projets du mandat qui sert de base et d’appui pour les réunions de préparation du budget ainsi que pour la programmation des projets d’investissement chaque année».

Q2) À ce jour, des commerçants du marché doivent attendre l’ouverture de la promenade par la police municipale pour commencer à installer leur stand et décharger leur marchandise. Cette ouverture étant très tardive (7h00 voir plus tard), leur installation avec leur véhicule est rendue très compliquée et ils ont par conséquent exprimé depuis longtemps leur souhait auprès de la mairie qu’une clé leur soit confiée, ou soit confiée à un tiers de confiance, afin que leur installation puisse se faire plus tôt.
De même, ils attendent toujours la publication d’un règlement intérieur, la désignation d’un membre référent pour faire le lien entre les exposants et la municipalité (qui pourrait être chargée des clés) et l’installations de panneaux visant à promouvoir le marché.
Pourriez-vous nous expliquer pour quelle(s) raison(s) ces demandes sont aujourd’hui au point mort ?
Monsieur le Maire a répondu qu’« il n’est pas d’accord sur le fait de dire que les questions relatives aux modalités d’organisation du marché sont au point mort, qu’il convient effectivement d’élaborer un règlement et qu’il invite madame Bonanno et monsieur Magnan à travailler ensemble sur le sujet afin de proposer un projet de règlement à soumettre au vote du conseil municipal au cours du premier semestre 2022.»

Q3) Nous avons appris lors du conseil du 25 février dernier qu’un marché avait été attribué au bureau d’études Béton armé Renault et Brot de Manosque pour un montant de 6 100 € HT pour réaliser une étude du mur de soutènement de la rue de la Brèche où un arrêté de péril avait été pris. Par ailleurs, vous nous aviez expliqué le 12 décembre 2020 qu’«à l’issue de l’étude et après avis pris auprès de l’ABF, les travaux de renforcement ad hoc seront réalisés».
Pourriez-vous nous dire quelles ont été les conclusions de cette étude et pourquoi elle n’a semble-t-il pas été suivie de travaux ?
Monsieur le Maire a répondu que « la collectivité n’a pas pris d’arrêté de péril mais des arrêtés d’interdiction d’occuper les cours attenantes au mur des remparts par précaution en cas de chute de pierres. Il a ajouté que le cabinet Béton Armé Renault et Brot a fait une proposition de renforcement du mur des remparts qui ne convient pas à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et qu’il convient de mener une étude avec d’autres solutions dès le début de l’année 2022.»

Q4) L’entreprise Perasso a reçu le 12 avril 2021 l’autorisation préfectorale d’exploiter la carrière de l’Île du chat. Des tranchées avaient été creusées l’été dernier, avant d’être rapidement rebouchées (sondages archéologiques ?). Nous avons également appris qu’une visite sur
site de Monsieur Nicolas Bec et d’un technicien du PNRV concernant la haie de protection visuelle avait eu lieu.
Savez-vous à quelle date cette entreprise commencera cette exploitation, et quand la Commission Local de Suivi et de Contrôle, annoncée lors du conseil du 23 juillet 2020 va être crée ?
Monsieur le Maire a répondu qu’« il n’a pas connaissance de la date exacte du début de l’exploitation et de celle de la création de la commission local de suivi et de contrôle pilotée par la préfecture. Monsieur Bec a confirmé qu’il a bien assisté à la visite sur site en présence d’un technicien du PNRV avec lequel il a établi une liste des végétaux endémiques à la région pour conseiller l’exploitant sur un type de haie efficace à mettre en place. Il a été informé par l’exploitant que l’exploitation démarrerait début 2022 sans autre précision.»

Q5) Lors du conseil municipal du 11 octobre 2021, vous avez répondu favorablement à notre demande de rédaction d’une motion de soutien à la filière des lavandiculteurs face au projet de règlement européen visant notamment à classer l‘huile essentielle de lavande comme un produit chimique.
Pourriez-vous nous indiquer ce qu’il en est aujourd’hui ?
Monsieur le Maire a proposé à Monsieur Enderlé de rédiger un projet de motion qui pourra être présenté lors d’un prochain conseil municipal.
(J’ai accepté cette proposition qui je l’espère pourra être concrétisée sans tarder.)

Q6) Concernant le distributeur de pizza automatique situé rue du 19 mars 1962, vous aviez dit lors du conseil du 8 avril 2021 avoir « demandé à l’entrepreneur qu’il mène une régularisation des autorisations ».
Pourriez-vous nous indiquer ce qu’il en est aujourd’hui ?

Monsieur Ricaud a précisé que « le pétitionnaire doit redéposer dans les jours à venir une nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme respectant les prescriptions de l’ABF.»

La séance était levée à 20h00.

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