Vous pouvez cliquer sur la miniature ci-dessous pour retrouver les résultats des élections législatives 2022 pour les 3 bureaux de vote de Valensole (mise à jour 19h30) :
1er tour des législatives
Vous pouvez cliquer sur la miniature ci-dessous pour retrouver les résultats des élections législatives 2022 pour les 3 bureaux de vote de Valensole (mise à jour 19h30) :
1er tour des législatives
C quoi le point 5 du prochain CM ? Merci
Il s’agit de délibérer sur la manière que la commune doit utiliser, pour rendre publics les actes qu’elle émet (délibération, décisions et arrêtés). Elle peut le faire par affichage (le mode actuel), par publication papier ou par publication électronique. Pour ce qui me concerne, je préfère la voie électronique (doublée de l’affichage) qui rend les documents nettement plus accessibles à tous.
merci , je me souviens qu’en ce qui concerne le CR du conseil municipal la loi précise: » il doit être affiché à la porte de la Mairie , même si la mairie dispose d’une com électronique .. ». Il est
clair que le législateur souhaite ainsi donner la possibilité de consulter le CR sans aucune contrainte . A+