Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 18 octobre 2022 à 18h00 à l’ancienne école du Bars, pour traiter les 9 points soumis au vote sur l’ordre du jour .
 Après l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2022, le point n°2 concernait le projet de règlement de collecte des déchets résiduels et assimilés de la DLVAgglo.
Nous avons indiqué à cette occasion qu’il était dommage que le règlement ne parle pas du tri, des moyens de stockage et de collecte des biodéchets sachant qu’au 1er janvier 2024 l’obligation de tri à la source des biodéchets s’appliquera à tous. M. le Maire a rappelé que DLVAgglo porte un projet de construction d’un méthaniseur sur la commune de Manosque qui permettra l’organisation de collectes quand il sera apte à fonctionner. Quant à savoir à quelle échéance cette installation sera mise en route, M. le Maire a précisé que le lieu qui va accueillir l’installation est déterminé mais qu’il n’avait pas d’information plus précise quant aux délais de sa mise route et que dans tous les cas, des problématiques vont se poser pour l’organisation des réseaux de collectes (actuellement la DLVA n’a pas les moyens de développer cette collecte). A la lumière de ces informations, nous nous demandons comment la collectivité va pouvoir faire face à ses obligations réglementaires au 1er janvier 2024 sachant que le site existant sur la commune est sous-dimensionné par rapport aux besoins. Votée à l’unanimité.

 Le point n°3 concernait une régularisation d’attribution de compensation entre DLVAgglo et certaines communes (l’attribution de compensation de Valensole pour l’année 2022 est ainsi portée à 460 351,18 €). Votée à l’unanimité.

 La délibération n°4 concernait une convention de servitudes entre ENEDIS et la commune pour la réalisation de travaux rue du Petit Ratonneau. Votée à l’unanimité.

 Le point 5 concernait une convention d’occupation entre la société SPBR1 et la commune pour la borne de recharge pour véhicules électriques située sur le parking de la salle polyvalente (la borne étant déjà existante).
Nous avons précisé qu’il aurait été judicieux d’anticiper les travaux en matière de réseaux au niveau du cours Saint-Louis en prévision d’une éventuelle installation d’une borne si la demande de recharge de véhicules venait à augmenter. M.le Maire a répondu qu’il était compliqué de tout prévoir et de démultiplier l’installation de gaines.
Nous avons demandé si le département ou le SDE avaient établi un plan de déploiement à 5 ou 10 ans pour l’ensemble des communes du département et M. le Maire a répondu qu’il y a peut-être un plan mais qu’il est difficile de se projeter outre mesure sachant que ces installations ont un coût (?). Votée à l’unanimité.

 La délibération n°6 a permis de créer de manière pérenne un poste d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) (poste qui était déjà pourvu mais sous un autre statut). Votée à l’unanimité.

 Le point n°7 concernait (comme de coutume) l’utilisation d’une subvention d’un montant de 7 263,00 € du conseil départemental 04 au titre des amendes de police pour la signalisation routière verticale et horizontale ainsi que des travaux de sécurisation piétonne dans le cadre du projet d’aménagement du Cours Saint-Louis.
Nous avons redemandé à cette occasion qu’un groupe de travail se réunisse afin de réfléchir globalement sur la signalisation et la circulation dans le village et précisé que si ce dernier s’était réuni plus tôt, il aurait pu être imaginé quelque chose de différent sur le sujet dans le cadre de ces travaux. Votée à l’unanimité.

 La délibération n°8 concernait le transfert au budget principal de la commune du budget annexe « camping ». Ce budget sera donc intégré dans le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023. Cette opération a été rendue nécessaire par le fait que la commune a confié la gestion et l’exploitation du camping municipal « les Lavandes », via un contrat de délégation de service public, à la société JRL Vacances pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2022. Les charges financières relatives à la gestion et à l’exploitation de ce camping sont donc, depuis cette année, essentiellement supportées par le délégataire. Votée à l’unanimité.

 Dans le cadre des informations au Conseil, nous avons appris que, suite à l’appel à candidatures lancé par la collectivité pour la mise en location des deux locaux restant disponibles dans le centre médical, ces derniers ont été attribués respectivement à une gynécologue (pour janvier 2023) et un ostéopathe (en juillet 2023). Nous nous réjouissons de leur arrivée et leur souhaitons la bienvenue à Valensole !

Au terme de l’ordre du jour, M. le Maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement de l’assemblée :

Q1) Dans le contexte actuel où le pays dans son ensemble cherche des pistes pour réduire sa facture énergétique, la commune de Valensole a-t-elle engagée une telle réflexion pour agir sur tout ce qui relève de son action (éclairage public, consommation énergétique des bâtiments et des véhicules, sensibilisation des personnels…). Rappelons au passage qu’au sein de notre agglomération, déjà 8 communes ont décidé – par exemple – d’éteindre totalement ou partiellement leur éclairage au cœur de la nuit ?

 M. le Maire nous a répondu qu’«il était complexe d’envisager une coupure partielle de l’éclairage public du village dans la mesure où une partie de la périphérie est reliée au cœur de village» et qu’«il serait bien d’attendre le retour d’expérience des communes précurseurs en la matière» et que «dans tous les cas une décision collective devra être prise d’ici la fin de l’année».
Concernant le chauffage dans les bâtiments communaux, M. le Maire a rappelé que «des actions sont actuellement menées dans certains de nos bâtiments afin de mieux réguler la
température du chauffage».

Q2) Depuis l’effondrement du mois de juin rue St-Mayeul, les habitants de ce secteur n’ont pas eu de nouvelles de ce que la mairie compte entreprendre pour sécuriser les lieux et rendre à cette rue son aspect habituel. De même pour la chapelle du même nom qui, à défaut de travaux de restauration, nécessiterait au moins un nettoyage et pour laquelle les riverains ne voient rien venir.
Pourriez-vous nous dire ce que la mairie a prévu pour eux et à quelle échéance ?

 M. le Maire a répondu qu’«un courrier a été adressé à la commune par le collectif de Saint-Mayeul fin août» et que «début septembre la commune l’a informé par retour de courrier de toutes les actions menées par la collectivité depuis le 12 mai :
– procédure de mise en sécurité menée à l’encontre des propriétaires de la cave effondrée : mise en sécurité des lieux, déclenchement d’une expertise via le tribunal administratif et injonction des propriétaires de faire les travaux de consolidation qui s’imposent ;
– remise en cause par ces derniers de la propriété de la cave sous voirie et de leur responsabilité par courrier d’avocat ;
– afin de ne pas pénaliser davantage les riverains, choix de la collectivité d’assumer la propriété de ce qui se trouve sous la voirie et de réaliser les travaux ;
– la collectivité se retournera ultérieurement contre les propriétaires par voie judiciaire ;
– information sur la venue d’un géomètre et d’un bureau d’études techniques courant septembre.
M. le Maire a ensuite expliqué que, depuis l’envoi de ce courrier, le géomètre a fourni un plan d’alignement et un bureau d’études techniques est venue sur site. La collectivité a récemment reçu un devis de ce dernier, et travaille sur
l’articulation études/travaux».
Enfin, M. le Maire a a précisé que «des travaux d’étanchéité ont été réalisés il y a quelques années autour
de la chapelle Saint-Mayeul, qu’il était prévu de recrépir les deux murs situés aux abords, de repeindre la
porte d’entrée, qu’une réflexion doit être menée sur le type de travaux à mener à l’intérieur».

Q3) Une opération destinée à identifier dans le village les raccordements illégaux entre gouttières et réseau des eaux usées a été menée en septembre à l’aide de produits fumigènes.
Pourriez-vous nous dire quel bilan a été fait de cette opération ?

 M. le Maire a répondu qu’«un bilan a été présenté récemment en réunion du copil sur le schéma directeur d’assainissement. Un certain nombre de raccordements non conformes ont été inventoriés, DLVA doit mener des actions afin de remédier à cette situation».

Q4) Depuis la remise en service de la rue Joseph Ripert, il est apparu qu’il était parfois périlleux pour les piétons de se rendre par cette voie du village vers l’école du fait de l’absence de trottoir sur certains tronçons.
Est-il envisageable sur ces portions d’y tracer une ligne verte au sol pour matérialiser le cheminement piéton ?

 M. le Maire a répondu que «l’idéal serait de pouvoir acheter une bande d’1,50m aux propriétaires privés situés en bordure afin de créer un trottoir. En ce qui concerne la matérialisation d’un cheminement piéton par une ligne verte, cette solution n’est pas du tout sécurisante pour les piétons sachant qu’il existe déjà un passage naturel passant par le cœur du village».

La séance était levée à 20h00.