Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 22 juin 2023 à 18h00 à la mairie de Valensole, pour traiter les 9 points de l’ordre du jour .

 Le premier point de l’ordre du jour concernait l’installation de Fabrice Guillot comme nouveau conseiller municipal, suite à la démission de Nicolas Chervel. Nous avons pris la parole pour dire que si nous étions heureux de voir Fabrice Guillot nous rejoindre, nous souhaitions également expliquer la démission de Nicolas Chervel :

Le 3 juin dernier, un groupe de Valensolais s’est rassemblé dans le village, à l’initiative de quelques citoyens, afin d’exprimer leur attachement à la piscine municipale, et leur volonté d’être informés de son devenir. M. le Maire a déclaré dans le journal La Provence du lendemain que ce rassemblement était le fait d’«imbéciles qui en font une affaire politique».
Outre les citoyens concernés qui ont été choqués à juste titre par ce qualificatif, nous, élus du groupe Demain Valensole (qui ne sommes pas à l’initiative du rassemblement du 3 juin) avons été indignés par ces déclarations qui relèvent de l’injure publique sur le fondement de l’article 33 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit une amende de 12 000 euros à l’encontre de l’auteur des propos (la provocation comme cause exonératoire du délit ne pouvant être invoquée) et l’affichage ou la diffusion de la décision du tribunal dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal.
En date du 4 juin, M. Nicolas Chervel, conseiller municipal, a écrit à M. le Maire « je me sens, à titre personnel, visé par cette insulte publique. Je n’accepte pas cette violence, et demande réparation publique.»
M. le Maire ne lui ayant pas répondu au 18 juin, M. Chervel a donc démissionné de son mandat. Nous nous sommes joints à sa demande de réparation en demandant à nouveau à M. le Maire de revenir publiquement sur ses propos.

M. le Maire a répondu en précisant qu’il fallait comprendre que ses propos visaient ceux « qui agissent sans réfléchir ». Il a ajouté que dans son propos il n’avait nullement l’intention d’insulter quiconque, qu’il a d’ailleurs demandé à Monsieur Enderlé d’être son porte-parole auprès des personnes qui auraient pu se sentir offensées (et j’ai confirmé avoir bien fait passer l’information). Monsieur le Maire a conclu que si certains ont pu prendre cela comme une insulte, il les prie de bien vouloir l’en excuser.
Notre groupe a pris acte de ces excuses.

 Le second point de l’ordre du jour concernait le compte-rendu du dernier conseil, le 6 avril 2023. Nous avons fait remarquer que les compte-rendus du conseil ne reflétaient pas toujours fidèlement les propos tenus. On peut y trouver des éléments qui n’ont pas été prononcés lors de la réunion ou au contraire, ne pas y trouver certaines phrases pourtant entendues. M. le Maire nous a répondu qu’il faudrait alors peut-être songer à un moyen d’enregistrer le conseil, afin que le compte-rendu soit plus fidèle. Notre groupe n’a donc pas approuvé le compte-rendu du 6 avril 2023.

 Le point n°3 concernait la mise à disposition du public (en mairie) du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Valensole afin de corriger une erreur matérielle relative à la cartographie et à la superficie du STECAL Nc dit de « Clarency » (carrière Colas).

 Les points n°4 et 5 concernaient la mise à disposition de terrains communaux aux profits d’ENEDIS et du Conseil Départemental.

 Le point n°6 concernait la commission de suivi de site relative au Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) pour laquelle la commune a désigné M. Bernard Magnan pour la représenter. Nous avons fait remarquer qu’à notre connaissance, cette commission, comme celle relative à la carrière de l’Île du Chat, ne s’est pas réunie depuis plusieurs années. M. le Maire a confirmé qu’il y a eu un manquement de l’État depuis quelques années dans le cadre du suivi de ces installations et qu’il espère que la personne récemment missionnée par les services de l’État pourra faire vivre toutes les commissions de suivi.

 Le point 7 concernait la demande de la Gendarmerie de mettre en place un déport des images de vidéo protection de la commune vers le Centre Opérationnel de la Gendarmerie à Digne-les-Bains. Ce déport permettrait la visualisation en direct, depuis un écran dédié, d’une partie des caméras de Valensole (sans possibilité d’enregistrement ou d’extraction). Ce déport d’images vers les services de gendarmerie permettrait de faciliter les conditions d’intervention, notamment la nuit et le week-end.

 La délibération n°8 concernait le recrutement d’enseignants de l’école dans le cadre de l’organisation de l’activité dite d’aide aux devoirs les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 17h30 pour l’année scolaire 2023/2024. Notre groupe a, de nouveau, déploré l’absence d’une commission sur la jeunesse et les écoles qui permettrait de pouvoir débattre en amont du conseil municipal sur ce type de sujet.

 Le point n°9 concernait une demande de subvention au département pour un montant de 11 174,50 €, au titre des amendes de police, afin d’accompagner la commune dans la réalisation de travaux de signalisation verticale et d’aménagement/sécurisation de l’avenue Frédéric Mistral. Ce fut l’occasion à nouveau de réclamer l’organisation d’un groupe de travail chargé de réfléchir globalement sur les problèmes de circulation et de stationnement dans le village.

 Les points n°10 et 11 concernaient une demande de subvention a la Fédération Française de Football pour la rénovation de l’éclairage du stade municipal afin de remplacer les projecteurs actuels par des projecteurs à LED. Sébastien Rochat a réaffirmé qu’il avait toujours été disponible pour travailler sur ce sujet et qu’il aurait aimé être sollicité, ce qui n’a malheureusement pas été le cas.

 Les points n°12 et 13 concernaient des demandes de subventions auprès de l’Agence de la Transition écologique (ADEME) et de la Région PACA au titre du contrat de plan Etat-Région (CPER) pour  l’installation d’une chaufferie biomasse desservant le nouveau centre d’incendie et de secours.

Après examen des informations données au Conseil et au terme de l’ordre du jour, M. le Maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement de l’assemblée :

Q1) À la lumière des informations publiées dans la presse locale, les réseaux sociaux et dans la rubrique “informations au conseil” de l’ordre du jour, et à défaut d’échanges au sein d’un groupe de travail dédié, pouvez-vous nous confirmer qu’à ce jour “on réalise toutes les études possibles et imaginables, des maîtres d’œuvres et des bureaux d’études travaillent sur le sujet” ? Quelles sont ces entreprises ? Devons-nous réellement attendre l’automne 2023 pour avoir une première restitution et pour qu’un groupe de travail se réunisse pour prendre des décisions ? Enfin, dans l’hypothèse où DLVAgglo ne pourrait pas aménager la ligne de bus n°136 qui mène au lac d’Esparron, la commune pourrait-elle mettre en place un transport qui rattraperait cette ligne, sur Gréoux par exemple ?

 M. le Maire a répondu que la commune attend les résultats des prélèvements amiante qui seront ensuite communiqués au bureau d’étude structure qui travaille sur le projet, et qu’ensuite, comme il l’a déjà précisé à Monsieur Enderlé en réunion de conseil communautaire, dès que la commune aura toutes les informations nécessaires en sa possession avec des propositions de solutions, les élus se réuniront pour se positionner sur la base des solutions techniques proposées en lien avec les coûts estimés.

Nous avons demandé si la commune serait en capacité de faire des choix à l’automne. Monsieur le Maire a répondu qu’il l’espère mais qu’il faut rester prudent.

3 scénarios sont aujourd’hui à l’étude :
– La réparation à l’identique ;
– La réparation à l’identique avec le déplacement des vestiaires ;
– La reconfiguration de l’espace bassins actuel avec le déplacement des vestiaires.
Monsieur le Maire a ajouté que ces scénarios seront étudiés en groupe de travail (types d’aménagements/coûts associés) et que pour ce faire il est important que la commune puisse avoir l’étude la plus exhaustive possible afin d’avoir tous les éléments pour permettre aux élus de se positionner.
Concernant la ligne de bus, Monsieur le maire a précisé que Monsieur Enderlé avait fait une intervention en conseil communautaire afin de savoir s’il était possible pour la DLVA de mettre en place une connexion entre Valensole et Gréoux afin de permettre aux Valensolais d’aller au lac d’Esparron. Monsieur le Maire a précisé que connaissant les difficultés financières de l’agglomération en matière de transport, il doutait que cela puisse être possible. Dans la négative, et dans la mesure où la commune pourrait légalement se substituer à l’agglomération, une réflexion devrait être menée sur le sujet sachant qu’il risque entre autre d’être compliqué de caler les horaires.

Q2) Dans le programme de 2020 de votre liste, vous écriviez: « La ville dispose d’un foncier important, dans un esprit de développement durable, il convient de le rationaliser et de le réhabiliter selon les normes environnementales, avant d’édifier de nouvelles constructions” et vous proposiez de “réhabiliter les salles et les bâtiments mis à disposition aux associations”. Aujourd’hui, alors que les travaux du bâtiment du Pré de Foire devraient débuter, et que nous apprenons dans la rubrique “informations au conseil” (donc hors du groupe de travail “travaux” !), l’attribution du marché relatif à la réfection de la toiture du préau de l’ancienne école élémentaire, 9 mois après qu’une association vous ait alerté sur sa dangerosité, vous n’êtes pas sans savoir le mauvaise état du bâtiment principal qui subit des infiltrations liées aux dégradations anciennes de sa toiture. De même, et puisque sa mise en vente n’aboutit pas, l’état du bâtiment de l’ancienne gendarmerie est inquiétant, alors que ce bâtiment, au vue de son architecture et de son emplacement, mériterait un projet ambitieux. De manière générale, nous souhaiterions savoir quelle est votre politique de réhabilitation des bâtiments communaux aujourd’hui ? Vous êtes-vous fixé des échéances, et si oui lesquelles ?

 M. le Maire a répondu qu’il avait été compliqué de respecter le calendrier initialement prévu concernant la gestion et la réhabilitation du patrimoine communal en raison notamment des retards inhérents à la période COVID et de l’arrivée de nouveaux projets qui n’étaient pas prévu à l’origine (la piscine/ la construction du CIS).
Concernant l’ancienne gendarmerie, l’immeuble est sécurisé et fermé. Un évaluateur des domaines est venu le visiter récemment afin de l’évaluer. Il sera ensuite proposé au conseil municipal de mettre en vente ce bâtiment.
Concernant le préau de la cour de l’ancienne école élémentaire, l’association concernée a été informée du projet de la collectivité de le restaurer. Le marché pour la réalisation des travaux a été récemment attribué.
Concernant le bâtiment de l’ancienne école élémentaire en lui-même, l’objectif initial était de le garder disponible pour l’installation d’un éventuel restaurateur. L’immeuble abrite ponctuellement 2 associations mais il ne s’agit pas d’un bâtiment dédié aux associations. L’objectif étant de le maintenir dans l’immédiat hors d’eau/hors d’air, sachant qu’il y a une réflexion à
mener sur son avenir comme sur l’avenir de l’immeuble communal abritant l’actuelle caserne des pompiers.

Q3) Comme vous le savez, des problèmes sont régulièrement signalés sur les immeubles situés autour de la rue de la commodité depuis 2008, les riverains vous ont alertés à maintes reprises, et vous alertent encore, sur leurs inquiétudes vis-à-vis de leur habitation, sachant que la sécheresse de 2022 a pu faire des dégâts supplémentaires. Nous avons plusieurs fois abordé ce  problème en conseil municipal mais nous souhaitons savoir aujourd’hui, quand la municipalité a-t-elle prévu de réaménager l’espace (le talus) généré par la démolition de 2020 et, alors qu’un  expert (M Chaumont) avait écrit en décembre 2022 que la réfection du bombement constaté sur le rempart serait effectuée avant le 30 juin 2023, si cette sécurisation va démarrer, comme la mairie s’y est engagée (suite aux désordres constatés sur la copropriété mitoyenne) ?

 M. le Maire a répondu que les réflexions concernant l’aménagement de l’espace libéré par la démolition des immeubles seront menées dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle relative à l’OPAH.
Concernant la copropriété de la rue de la Commodité, après plusieurs expertises effectuées, il faut maintenant que les copropriétaires s’accordent entre eux afin d’effectuer les travaux qui s’imposent. L’immeuble très vétuste doit faire l’objet de renforcements au niveau de la structure. Le socle du bâti a tout même montré sa solidité à travers le temps, ce dernier doit dater du 14e ou 15e siècle car il y a des voûtes et une chapelle en sous-sol.
Nous avons demandé s’il y avait un lien entre les problèmes rencontrés par l’immeuble de la copropriété, le gonflement des remparts et la démolition des immeubles face à la copropriété. M. le Maire a répondu qu’il s’agissait de 3 problématiques distinctes sans liens entre elles. Il a ajouté que depuis le départ, la commune accompagne la copropriété dans ses démarches, qu’elle est en lien avec les services de l’Etat afin de l’aider à monter un dossier de demande de subvention. Il a en outre rappelé que la commune héberge depuis plusieurs mois un couple de propriétaires moyennant un loyer très modique alors qu’elle n’y a pas obligation sachant que cet hébergement ne pourra pas durer dans le temps.
Concernant les remparts, un gonflement a été constaté à un certain endroit. Suite au retour des études d’expert, la solution préconisée est la mise en place de pieux pour stabiliser la structure. La commune espère pouvoir démarrer les travaux en septembre.
Concernant la problématique Saint-Mayeul, 3 niveaux de caves ont été découverts sous la voirie. La commune doit acheter quelques surfaces privées pour pouvoir réaliser les travaux.

Q4) Trop de commerçants se plaignent régulièrement de devoir entretenir eux-mêmes l’espace public lors de la saison estivale (nettoyage des rues, vidage des poubelles…). Est-il prévu pour cette saison un renfort des équipes techniques, notamment pour la propreté du village ?

 M. le Maire a répondu que la commune a recruté 2 saisonniers pour renforcer l’équipe du service technique sur la saison estivale. Il a ajouté qu’il était important qu’on lui précise les espaces concernés par un manque d’entretien pour pouvoir intervenir si nécessaire. M. Magnan a précisé que les espaces du domaine public occupés par les commerçants doivent être nettoyés par ces derniers.
Nous avons fait remarquer que les poubelles n’étaient pas toujours vidées. M. le Maire a ajouté qu’il n’était pas normal non plus de trouver des sacs poubelles à côté des containers, surtout si ces derniers ne sont pas remplis. Nous avons précisé qu’il était récurrent qu’après les jours qui suivent les manifestations les poubelles débordent. M. le Maire a précisé qu’il avait pu constater que certains commerçants laissaient des sacs poubelles devant leur commerce le week-end et que dans l’hypothèse où ils auraient des accords avec DVLA pour les faire ramasser, ils doivent les sortir juste avant le passage du camion.

Q5) Depuis la révélation dans la presse nationale de l’affaire des « CumEx Files », cinq établissements bancaire français (la Société Générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et Exane) sont soupçonnés de fraude fiscale massive sur les dividendes, certains Valensolais (et nous-même), se demandent dans quelle(s) banque(s) sont déposés les fonds de notre commune ?

 M. le Maire a précisé les fonds des collectivités comme ceux de l’Etat sont déposés et gérés par le trésor public sur un compte unique ouvert à la banque de France dont la gestion est confiée à l’agence France Trésor.

Le conseil était levé à 20h00.