Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 27 février 2025 à 18h00 à la mairie, pour traiter les 15 points inscrits à l’ordre du jour  .

 Après l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2024  , le points n°2 concernait le vote des comptes financiers uniques (CFU) 2024, qui remplacent les comptes administratifs.

 La délibération n°3 concernait  l’affectation des résultats des sections de fonctionnement des budget de la commune (excédent à reporter de 1 073 185,74 €) et des caveaux (excédent à reporter de 10,01 €).

 Le point n°4 concernait le vote des diverses subventions communales prévues au budget 2025. Vous retrouverez les montants en question dans l’image ci-dessous :

Subventions aux associations 2025.

Jusqu’en 2024, les subventions aux associations à vocation culturelle étaient versées par DLVAgglo, comme depuis cette année, c’est la commune qui est chargée de ce versement aux 4 associations concernées à Valensole. Nous avons donc demandé à M. le maire s’il pouvait nous confirmer que ce changement serait transparent pour ces associations, et qu’elles pourront cette année percevoir la même subvention.
Monsieur le Maire nous a répondu que les subventions aux associations concernées avaient bien été maintenues telles que versées par l’agglomération. DLVAgglo n’ayant cependant pas reversé à la commune la totalité des montants concernés, la commune devra prendre en charge la différence.

 La délibération n°5 a permis de voter la convention entre la mairie et la crèche La Ribambelle (convention qui est obligatoire puisque cette association perçoit plus de 23000€ par an).

 Le point n°6 concernait la participation de la commune au CCAS. Le montant de ce budget sera de 45 000 € en 2025.

 Le point n°7 concernait les budgets primitifs 2025 qui s’élèvent à :

Budget commune
Section fonctionnement 4 301 530,83 €
Section investissement 6 521 316,19 €
Budget caveaux
Section fonctionnement 128 099,98 €
Section investissement 235 159,94 €

Ce fut l’occasion de préciser que, comme par le passé, l’excédent de la commune était disproportionné, puisque le fond de roulement atteindra 7 millions d’euros. Même si certains projets avaient été réalisés ou étaient en cours de réalisation et que les dépenses augment, force est de constater que les recettes de la commune augmentent d’avantage. Cela traduit clairement soit que les investissements sont insuffisants, soit que les prélèvements des Valensolais sont trop importants…

Excédent de la commune 2006-2024.

 Le point n°8 concernait l’admission de créances en non valeur. Cette procédure d’ordre budgétaire permet de faire disparaître des écritures du comptable (apurement comptable) des
créances irrecouvrables après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution. Cette année, le montant total des créances pour lesquelles le comptable public demande l’admission en non-valeur est de 554,83 €. Il s’agit de créances qui correspondent à :

– des factures relatives aux repas du restaurant scolaire (387,89 €) ;
– des titres relatifs à des coupes affouagères (50,00 €) ;
– des factures relatives à des créances diverses (116,94 €).

 La délibération n°9 concernait une demande de subvention à la région au titre du dispositif « Nos communes d’abords » une pour un montant de 99 246,58 €, pour la rénovation de 3 bâtiments communaux. Les bâtiments concernés sont :

– l’ADMR et les archives communales ;
– la maison des associations et le pôle social ;
– l’ancienne école élémentaire.

 Le point n°10 concernait une révision à objet unique du Plan Local d’Urbanisme de la commune au sujet de la parcelle cadastrée en section D n°506 au lieu-dit l’Hubac Saint-Pierre, classée espace boisé classé. Aucun permis de construire ne peut être accordé sur cette parcelle alors même qu’un permis de lotir avait été délivré préalablement au PLU (le principe de la création d’un lotissement y avait même été validé ). Le classement EBC a donc logiquement été retiré à cette parcelle.

 Le point n°11 concernait la création d’une servitude de passage pour des canalisations sur la parcelle section I n°1858 et pour des points d’accroche sur le mur de limite de la parcelle cadastrée section I n°256. Ceci permettra de créer un exutoire pour les eaux d’infiltration du mur de soutènement en cours de construction dans le cadre de la réparation des désordres structurels rue Saint-Mayeul. Ceci permettra de mettre fin à des travaux commencés depuis presque 3 ans.

 La délibération n°12 concernait l’approbation des révisions libres d’attribution de compensation par DLVAgglo. Cette attribution de compensation (505 238,18 €) tient compte du reversement à la commune des montants de subventions attribuées aux associations culturelles, de la suppression du prélèvement forfaitaire pour financer les investissements de l’agglomération, de la différence entre les anciennes règles calcul de prélèvement sur l’AC et les nouvelles règles pour financier les dépenses relatives au GEPU et à l’éclairage public et la prise en compte de recettes fiscales non intégrées dans le calcul de l’AC initiale concernant la création du parc photovoltaïque.

 Le point n°13 concernait l’approbation de la nouvelle convention de gestion des zones d’activités entre DLVAgglo et la commune. Avec cette convention, les communes pourront désormais réaliser les petits travaux d’entretien qui seront remboursés de manière forfaitaire par DLVAgglo.

 Le point n°14 concernait la mise à disposition du local de la buvette municipale et de la terrasse attenante en vue de l’exploitation de la buvette durant la saison estivale 2025 (dans la mesure où les travaux de la piscine permettront cette ouverture).

Après les informations données au Conseil, et au terme de l’ordre du jour, M. le maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement :

Question 1) Jusqu’en 2024, les subventions aux associations à vocation culturelle étaient versées par DLVAgglo. Depuis cette année, c’est la commune qui est chargée de ce versement aux 4 associations concernées à Valensole.
Pourriez-vous nous confirmer que ce changement a été transparent pour ces associations, et qu’elles pourront cette année percevoir la même subvention ?

 Cf. délibération n°4.

Question 2) Alors que le Bureau d’Information Touristique de Gréoux est ouvert toute l’année, celui de Valensole n’est est ouvert (théoriquement) que d’avril à octobre.
Pourrait-on connaître les ouvertures réelles du BIT en 2024 et serait-il envisageable de les augmenter, notamment si l’on souhaite avoir à Valensole un tourisme qui ne soit pas focalisé uniquement sur la lavande et la haute saison ?

 Delphine Delfino a précisé qu’ »en 2024 il avait bien été prévu que le BIT de Valensole ouvre d’avril à fin septembre et que s’il a été ponctuellement fermé cela était dû à des problèmes de gestion du personnel. Elle a ajouté que le métier d’agent d’accueil en bureau touristique n’attirait plus, que le l’office du tourisme avait des difficultés pour recruter du personnel.
En 2025, le BIT serait ouvert d’avril à fin septembre et que Madame Carole Lejeune travaillerait à nouveau pour le BIT avec 2 renforts saisonniers du 15/06 au 15/08. »
Madame Delfino a également précisé qu’ »il fallait se poser des questions quant à l’avenir de ce type de structure. Elle a rappelé qu’en 2022 le BIT avait été ouvert d’octobre à mars avec seulement 408 visiteurs, raison pour laquelle, il avait été décidé par la suite de ne l’ouvrir qu’en période saisonnière. Le constat de la diminution de la fréquentation des BIT est général, les habitudes changent. »

Question 3) Lors de la visite du président Galtier le 7 octobre 2024, il avait été dit que pour ce qui concerne l’assainissement dans la commune, “la STEP devrait voir les premiers travaux démarrer à l’automne 2025” et que “des choix seraient fait pour les hameaux”.
Pourriez-vous nous confirmer que le dossier suit son cours pour le village et nous préciser quand et comment seront fait les choix pour les hameaux ?

 Monsieur le maire a répondu que, « concernant la station d’épuration, il s’agissait de la reconstruire au-dessus de la station actuelle en dehors de la zone inondable, que DLVAgglo en était à l’étape des acquisitions foncières et que les négociations en cours étaient plutôt positives. » Il a ajouté que « les études de sol étaient en cours, que l’on pouvait espérer poser la première pierre en fin d’année et que la station actuelle serait détruite. » Concernant les réseaux dans les hameaux, Monsieur le Maire a précisé que « les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement étaient en cours d’élaboration et qu’une fois achevés, des solutions seraient actées. »

Question 4) Toujours à l’occasion de cette réunion avec Camille Galtier, concernant la collecte et le traitement des déchets, il avait été dit que DLVAgglo était “en train de mettre en place de nouvelles recettes” et “étudiait la possibilité de baisser la TEOM sur les ménages”.
Pourriez-vous nous dire, à la lumière de l’état des finances communautaires, et en particulier pour les gens qui ont vu leur poubelle être supprimée, si cette baisse de la TEOM est envisageable, et à quelle échéance ?
Monsieur le maire a précisé qu’ »il n’était pas prévu à ce jour de baisse de la TEOM et que DLVAgglo avait plutôt choisi de baisser le taux de la taxe foncière. Le budget est à ce jour stabilisé mais les recettes ne compensent toujours pas le coût du service, le déficit étant compensé par le budget de DLVAgglo. » Monsieur le maire a admis qu’ »il fallait que les personnes qui trient soient récompensées, raison pour laquelle il fallait étudier la mise en place d’une taxe incitative dans la mesure où on arriverait à réduire les coûts sachant que même si le service en lui-même coûtait cher, l’augmentation des taxes de l’Etat avaient un impact non négligeable sur le budget du service. »

La séance était close à 20h00.