Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 24 septembre 2025 à 18h00 à la mairie, pour traiter les 9 points inscrits à l’ordre du jour  .

 Après l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2025  , le points n°2 concernait la modification des statuts de Territoire d’Énergie – Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence  (TE-SDE04). Ces modifications vont transformer le syndicat mixte en syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) et vont permettre de tenir compte de plusieurs évolutions juridiques.

 Le point n°3 concernait la signature d’une convention cadre de mise a disposition d’une nacelle entre DLVAgglo et la commune de Valensole. Actuellement DLVAgglo possède 3 nacelles pour l’exercice de sa compétence « éclairage public » et l’une d’entre elles pourra, grâce à cette convention, être mise à disposition de la commune, nous évitant ainsi de devoir la louer.

 La 4e délibération concernait la signature d’une convention, suite à la fin des travaux des locaux du Tennis Club, permettant de mettre à disposition les nouveaux équipements à l’association du Tennis Club, pour une durée de 4 ans. Cela concerne :

– 3 courts de tennis en terre battue synthétique ;
– 1 bâtiment club house ;
– l’éclairage des courts ;
– 1 local de stockage ;
– 1 machine d’entretien des terrains de gazon synthétique.

 Le point n°5 concernait la préparation du recensement de la population de Valensole, qui aura lieu du 16 janvier au samedi 15 février 2026. Pour cette enquête, la commune doit mettre en œuvre des moyens humains (recrutement d’un coordinateur et d’agents recenseurs), matériels (local sécurisé, équipement informatique…), financiers et de communication. Rappelons qu’il est obligatoire de répondre à l’enquête de recensement.

 La 6e délibération concernait la signature de la convention avec les services de l’État pour l’organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales de 2026.

 Le point n°7 concernait le contrat individuel d’assurance de protection sociale complémentaire risques santé des agents de la commune à compter de 2026.

 Le point n°8 concernait une décision modificative du budget principal 2025 permettant de réaliser des écritures d’ordre budgétaires afin d’intégrer des frais d’études ainsi que l’amortissement d’une subvention d’équipement.

Après les informations données au Conseil, et au terme de l’ordre du jour, M. le maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement :

Question 1) Lors du lancement de la révision du PLU de la commune, le 7 mars 2025 s’est tenue une réunion d’élus, au cours de laquelle des pistes de révision du règlement ont été présentées. Cette réunion s’est terminée sur la décision de poursuivre les discussions car la modification des articles existants, ou la rédaction de nouveaux, nécessite parfois de trouver un équilibre entre pénaliser et protéger. Quelle ne fut pas notre surprise de constater que le cabinet Begeat a révisé le document le 12 mars et à de suite sollicité les personnes publiques associées (Etat, département, CDPENAF…). C’est ce document qui fait aujourd’hui l’objet de l’enquête publique qui se termine le 30 septembre.
Pourriez vous nous dire pourquoi aucune nouvelle réunion de cette commission d’élus n’a été organisée avant la modification définitive du document et le lancement des consultations des PPA et du public ?

 Monsieur le Maire a répondu qu’il s’agissait de simples modifications du PLU et non d’une révision générale et que la rédaction finale du projet de règlement du PLU avait tenu compte de ce qui s’était dit. Nous avons déploré qu’un seul élu de notre groupe ait été convié à cette réunion et qu’il avait été question que d’autres élus soient conviés lors de réunions ultérieures (qui du coup n’ont pas eu lieu) pour réfléchir à la manière d’aborder en particulier le sujet du photovoltaïque sur le plan rédactionnel, ou pour aborder d’autres sujets.

Question 2) L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été votée lors du conseil municipal du 11 avril 2024 et est proposée aux Valensolais depuis le printemps. Elle vise notamment à lutter contre la précarité énergétique et le bâti énergivore, à accompagner l’adaptation des logements, à agir sur le bâti dégradé et à intervenir en faveur des copropriétés dégradées.
Pouvez-vous nous faire un retour sur l’intérêt suscité par l’opération (nombre de dossiers ouverts, de chantiers lancés…) ?
 Monsieur Luc Courtil, responsable du service urbanisme et foncier de la Commune a répondu en séance en nous précisant que depuis le lancement de l’opération :

– 19 permanences ont été réalisées ;
– 21 personnes ont été rencontrées ;
– 2 projets de rénovation globale, un projet d’économie d’énergie, 2 projets d’adaptation, 11 projets toitures/façades et 2 projets de devanture commerciale étaient en cours d’instruction ;
– 9 visites sur sites ont été réalisées.

Monsieur Courtil a précisé que l’évolution des critères et les baisses des plafonds financiers annoncées par l’État menaçaient aujourd’hui l’éligibilité de certains dossiers.

Question 3) Aujourd’hui, il n’existe qu’une seule voie d’accès ou d’évacuation pour desservir le hameau des Chabrands.
Pourriez-vous nous indiquer si cela ne pose pas de difficulté d’accès en cas d’incendie pour les véhicules de secours, sachant d’autant plus que la citerne incendie qui s’y trouve est implantée sur un terrain qui a subi des effondrements.

 Monsieur le Maire a répondu qu’il y avait eu effectivement un affaissement de la tranchée abritant la conduite allant de la citerne à la borne incendie et qu’une reprise avait été effectuée. Concernant l’accès, M. le Maire a précisé qu’il n’y avait pas de demande particulière du SDIS sur le sujet et qu’il existait des accès au niveau de la Tour ainsi qu’au niveau de la Mélanie. Il a ajouté que si un jour les services de secours en faisaient la demande, il serait possible de rouvrir l’ancien chemin des Chabrands mais que ce n’était pas d’actualité car il n’y avait pas de problème d’accès à ce jour.

La séance était levée à 19h30.