Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 20 novembre 2025 à 18h00 à l’ancienne école du Bars, pour traiter les 11 points inscrits à l’ordre du jour  .

 Après l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2025  , le points n°2 concernait l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 26 septembre 2025.

 La délibération n°3 concernait la convention entre la Communauté d’Agglomération et la commune de Valensole pour la gestion des archives communales par le système commun des archives numériques (SCAN) pour ce qui concerne l’instruction du droit des sols.

 Le point n°4 concernait la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette modification a pour objectif :

▪ d’accompagner les projets de transformation agricole et d’accueil à la ferme en zone A et N afin de mettre le PLU en cohérence avec la loi ELAN ;
▪ D’étudier et de mieux encadrer les changements de destination de bâtiments en zone A et N ;
▪ D’encadrer le développement des énergies renouvelables en zone U du PLU ;
▪ D’adapter ou de préciser les OAP afin de favoriser l’émergence d’opérations d’ensemble cohérentes avec le PADD de la commune et du SCOT de DLVAgglo ;
▪ De favoriser la densification à la parcelle dans les zones U et AU du PLU (sans oublier les enjeux de l’artificialisation des sols) ;
▪ De mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
▪ D’améliorer la forme de la rédaction du règlement.

 La délibération n°5 concernait une révision a objet unique du PLU visant à supprimer un espace boisé classé (1505 m²) sur une parcelle faisant l’objet d’un permis de lotir, accordé et situé dans le quartier de l’Hubac Saint-Pierre.

 Le point n°6 concernait l’acquisition par la commune de parcelles privées du chemin des parcs, pour une surface totale de 1 094 m² . L’acquisition permettra d’opérer des régularisations de parcelles exclusivement réservé à la circulation des riverains et des piétons entre le parking de la salle polyvalente et le pont de la route de Riez. En effet, en 1993, la commune avait mis en œuvre un découpage de ces parcelles avec l’accord des propriétaires mais ce travail n’avait jamais abouti laissant les propriétaires en responsabilité de l’entretien et de la sauvegarde de cette voie.

 La délibération n°7 concernait la demande de permis de construire d’un bâtiment accueillant les vestiaires, les douches et sanitaires de la piscine municipale. Ce point fut l’occasion de demander où en était l’avancement de ce chantier. La piscine est à présent en eau et le chantier se termine avec la réalisation des abords. Elle devrait être mise en service au printemps prochain. L’effort porte donc maintenant sur la réalisation de ces vestiaires.

Nous avons demandé si, dans ces vestiaires, un espace serait réservé pour les écoles. Il nous a été répondu que l’ensemble des vestiaires serait en réalité réservé aux écoles dans la mesure où elles utiliseraient la piscine en dehors des heures d’ouverture au public.

 À la suite du point précédent, la délibération n°8 concernait une demande de subvention DETR 2026 pour la construction de ces vestiaires, pour un montant espéré de 200 000,00 €.

 Le point n°9 concernait les tarifs des repas du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire pour l’année 2026. Eu égard au contexte économique actuel difficile pour les familles et aux capacités financières de la commune, il a été décidé de les maintenir à leurs niveaux de 2025. Ces tarifs sont aujourd’hui :

▪ repas enfant 3,28 €
▪ repas adultes 6,55 €
▪ paniers repas (allergie) 1,80 €
▪ accueil périscolaire mensuel 18,55 €

 La délibération n°10 concernait l’ouverture de crédits budgétaires pour 2026 jusqu’à l’adoption du prochain budget (qui seront par la suite intégrés au budget 2026).

Après les informations données au Conseil, et au terme de l’ordre du jour, M. le maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement :

Question 1) Vous aviez déclaré lors de la présentation du budget qu’une enveloppe était prévue pour la réfection des toitures des bâtiments communaux, qui pour certains auraient vraiment besoin de ces travaux. Un inventaire des besoins a-t-il été produit et des travaux sont-ils prévus pour garantir l’étanchéité de ces bâtiments ?

 Monsieur le Maire a répondu qu’un inventaire avait été fait, qu’il avait fallu établir une priorisation en fonction des besoins, qu’un appel d’offre relatif à la réfection des toitures de l’ADMR, de l’ancienne école élémentaire et du pôle social / maison des associations serait lancé d’ici la fin de l’année, les attributions de marché étant prévu au cours du 1er trimestre 2026 avec démarrage des travaux dans la foulée. Pour ce qui concerne la chapelle de Villedieu, Monsieur le Maire a répondu qu’elle ne faisait pas aujourd’hui partie des bâtiments prioritaires.

Question 2) Que ce soit dans le village, les hameaux ou les campagnes isolées, tous les Valensolais font part depuis quelque temps de coupures ou de micro-coupures d’alimentation électrique de plus en plus fréquentes, dès que la météo se dégrade. Considérant la durée de ces coupures, il est très probable qu’elles proviennent de contacts entre les conducteurs aériens et la végétation proche qui n’a pas été taillée. La mairie a-t-elle contacté le chargé d’exploitation EDF pour lui faire part du problème et lui demander de faire le nécessaire pour y mettre fin (travaux d’élagage…).

 Monsieur le Maire a précisé qu’Enedis élaguait régulièrement même si certaines zones n’étaient pas encore au niveau et que le réseau alimentant Saint-Grégoire et les Chabrands était plus sensible que celui du reste du village. M. Magnan a précisé qu’une mini tornade avait eu lieu fin septembre, que des câbles alimentant le réseau du Petit Puits avaient été sectionnés, que les travaux n’avaient pas été réalisés correctement et qu’une nouvelle intervention devait avoir lieu fin novembre. Il a précisé que ce type de problème arrivait fréquemment quand il y avait du vent. M. Ricaud a précisé qu’Enedis avait de nombreuses campagnes d’enfouissement des lignes HT, qu’elle était obligée de prioriser et que le SDE 04 avait déjà enfoui une grande distance de lignes BT, l’idéal étant que toute la BT soit totalement enfouie afin d’éviter les problèmes de vent.

Nous avons précisé qu’il était rare que des fils se touchent, et qu’il s’agissait davantage d’une problématique liée à quelque chose qui touche un fil.

Question 3) Alors qu’il semble que les entreprises travaillent encore sur le chantier de la piscine, pouvez-vous nous dire si les délais pour un remplissage du bassin tel qu’il était prévu seront tenus, avant l’hivernage ?

 Monsieur le Maire a renvoyé vers la discussion de la délibération n°7 et que « la piscine ouvrirait dès qu’il ferait chaud, même si les vestiaires ne sont pas terminés ».

La séance était levée à 19h30.