En préambule à la réunion préparatoire au conseil municipal du 30 septembre, nous avons été informé de la décision par la DLVA de récupérer la compétence tourisme, qui était jusqu’à présent du ressort des communes, et ce à compter du 1er janvier 2017. Dans cette optique, et afin d’éviter une «éventuelle diminution de notre attribution de compensation versée par la DLVA», M. le maire a proposé d’introduire cette taxe en urgence, dès le 1er janvier 2016 !

Cette taxe de séjour peut être instaurée de deux manières :

• au réel : la taxe est réglée par chaque touriste, en fonction du nombre de nuits et de la catégorie de l’hébergement. C’est la méthode la plus fidèle au chiffre d’affaire de l’hébergeur.
• au forfait : la taxe est réglée par l’hébergeur, de manière forfaitaire, et ne dépend que du classement, de la capacité de l’hébergement et de la période de recouvrement de la taxe. Le propriétaire règle chaque année la même somme, indépendamment de son chiffre d’affaire réel. Que la saison soit bonne ou non, la taxe sera la même. De plus, la taxe de séjour forfaitaire et les sommes dues par les logeurs à ce titre là doivent être intégrées à la base d’imposition de la TVA.

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Un choix au détriment des hébergeurs.
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M. le maire nous a ensuite informé de sa préférence pour une taxe au forfait pour tous, exception faite des 3 campings qui bénéficieraient d’une taxation au réel. Le choix n’est, a priori, pas encore arrêté, mais, vu les délais qui nous ont été présentés, la délibération correspondante doit être examinée lors du prochain conseil municipal, en novembre.

Si, sur le principe, nous ne sommes pas opposés à l’instauration de cette taxe, qui pourrait subvenir, via la DLVA, aux besoins croissants de notre office de tourisme, et à l’amélioration de l’accueil touristique à Valensole (aménagement des espaces naturels, infrastructures…), nous considérons que le choix de l’imposition forfaitaire est préjudiciable aux propriétaires. En effet, chacun sait que les saisons se suivent mais ne se ressemblent pas. Imaginons un instant le Trésor Public instaurant un impôt sur le revenu forfaitaire, identique tous les ans, découplé de notre revenu réel. Il est donc inexact, sous prétexte de simplicité, d’affirmer que le mode forfaitaire aurait la préférence des hébergeurs de Valensole…

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Encore beaucoup de questions.
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De plus, le calendrier qui nous est présenté nous semble extrêmement serré : une annonce le 30 septembre pour un vote mi-novembre et une application au 1er janvier ! Que vont dire les logeurs aux clients de la saison 2016 qui ont déjà signé un contrat de location qui ne prévoit pas de taxe de séjour ? Les clients auront-ils la surprise d’y être assujetti ? Demandera-t-on aux propriétaires de la payer pour eux (sic) ? Pour rester compétitif, les hébergeurs devront-ils compenser cette nouvelle taxe en baissant leurs tarifs, en particulier en basse saison ? Beaucoup de questions se posent également à l’échelle communautaire : chaque commune sera-t-elle libre de choisir son mode de fonctionnement ? À quelle fréquence pourra-t-on réévaluer les paramètres de la taxe, et quid de la DLVA sur ceux-ci ?

Bref, devant ces incertitudes et les choix (faits au détriment des propriétaires) qui semblent se profiler, nous ne voyons pas comment nous prononcer positivement sur cette question, surtout avec cette précipitation.

Plus que d’habitude, nous comptons sur votre présence au conseil municipal du 23 novembre pour assister aux débats. Une réunion de travail préparatoire au conseil municipal est prévue le 16 novembre au cours de laquelle nous saurons ce qui sera inscrit à l’ordre du jour du conseil. Comptez-sur nous d’ici là pour travailler sur ce que dit le droit et les solutions que nous pouvons envisager.