Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 décembre 2019 à 18h30 à l’ancienne école du Bars pour aborder les 17 points inscrits à l’ordre du jour.

 Le point n°2 concernait le transfert de la compétence « eau pluviale » à la DLVA. Rappelons que ce transfert a été imposé par l’État aux agglomérations dans la loi NOTRe  du 7 août 2015, pour un transfert au plus tard le 1er janvier 2020. Le Conseil Communautaire du 19 novembre dernier à donc été contraint de voter ce transfert, que l’agglomération, comme les communes doivent maintenant organiser. Lors du Conseil du 19 novembre, il a été décidé que l’articulation entre la compétence de gestion des eaux pluviales et la compétence voirie serait la suivante :
– la compétence voirie s’exercera sur la chaussée (partie superficielle et visible de la voirie) ;
– la compétence gestion des eaux pluviales urbaines s’exercera sur la partie située sous la chaussée (tréfonds, partie souterraine et non visible de la voirie).
La délibération relative à ce transfert est disponible en suivant ce lien .
Nous avons interrogé M. le Maire sur le calendrier pour le moins tendu de ce transfert de compétence et il nous a été répondu qu’un cabinet d’études avait déjà commencé à travailler sur le sujet pour que la cartographie soit prête et intégrable dans le SIG (Système d’Information Géographique) de la DLVA.
Nous regrettons, pour notre part ce nouveau transfert imposé, dont l’intérêt en terme de proximité et d’efficacité pour les administrés, reste à démontrer.

 Le point n°4 concernait l’approbation du classement en Zone Agricole Protegée (ZAP) par la DLVA des secteurs identifiés de la commune de Valensole, d’une superficie totale de 685,38 ha. Le classement de ces surfaces ne pourra dorénavant être uniquement compatible qu’avec l’activité agricole, ce qui est une bonne chose dans la perspective de la préservation de nos (précieuses) terres agricoles.
Nous avons interrogé M. le Maire pour connaître la raison qui a mené à ce que, dans le choix des parcelles protégées, aucune parcelle située sur le plateau n’ait été retenue, la totalité de la zone protégée se situant en bordure de la Durance. M. le Maire nous répondu que cela s’expliquait par une raison de coût des études, puisque le coût payé par la commune dépendait de la surface de la zone. Le choix a donc été fait de se focaliser sur ces parcelles, qui sont les plus menacées, ce qui a nos yeux reste à démontrer.

 Le point n°5 concernait la future démolition du bâtiment de l’ancienne coopérative (CUMA), jouxtant celui du ski-club et située sur les parcelles cadastrées en section I n°1408 et I n°1410. Estimant que ce bâtiment ne présente pas de caractère patrimonial particulier et se trouve dans un état de délabrement assez avancé, nous avons voté cette délibération.

 Le point n°6 concernait la mise en location du cabinet médical. Avant de pouvoir acquérir le bâtiment, la commune doit louer le local aux futurs médecins, suivant un bail qui doit être accepté par le Conseil Municipal. Cette délibération a permis de faire le point sur la succession des docteurs Schultz et Facca : en effet, nous avons appris que Le Dr Delvoix, qui devait initialement s’installer en janvier 2020, avait finalement renoncé. Seule l’installation du Dr Peugeot est donc aujourd’hui confirmée pour janvier. La venue de la Dr Anna Maria est toujours prévue mais nous sommes en phase d’obtention d’équivalence des diplômes qui devrait lui permettre d’exercer en France. Espérons que cela puisse être rapidement le cas. Nous avons posé la question de la situations des infirmières. La situation ne changera pas pour elles, elles continuent et continueront comme elles le font aujourd’hui à louer leurs locaux au sein du cabinet.

 Nous avons appris que, dans le cadre de l’enquête relative à l’accident mortel survenu sur la commune le 5 septembre 2017, Monsieur le Maire ainsi que Monsieur l’adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux, seront prochainement convoqués par les gendarmes en tant que mis en cause dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour homicide involontaire. Par conséquent, le Conseil Municipal a donc décidé lors du point n°7 de ce Conseil, d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire et à Monsieur l’adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux pendant toute la durée de la procédure.

 Le point n°9 concernait une demande d’installation d’un système de vidéo-surveillance sur la commune. Ce projet prévoit, outre l’installation de caméras, l’installation d’un serveur avec un mur d’images, d’un réseau de communication ainsi que des caméras au niveau de la promenade et de ses abords. Pour ce qui concerne notre groupe, ne disposant pas des chiffres de la délinquance sur Valensole (chiffres que nous demanderons), des détails techniques (nombre de caméras, implantation, sauvegardes…), et du coût pour la collectivité (125 835,60€) nous ne sommes pas convaincu aujourd’hui de la pertinence de cette installation. Sachant de plus, que la plupart des incivilités constatées sur la communes ne seront pas réglées par l’usage de ce type de système, nous avons décidé de ne pas voter pour cette proposition, accompagnés par deux élus de la majorité municipale.

 Le point n°10 concernait le remplacement et l’acquisition de matériel pédagogique et informatique pour l’école. Nous avons bien évidemment voté en faveur de cette délibération, en demandant à M. le Maire de faire en sorte que le matériel remplacé puisse bénéficier au CCAS ou aux associations de Valensole, qui ont de nombreux besoins non satisfaits.
Ce point fut l’occasion d’interpeller M. le maire sur le fait que ce type de question devait normalement être discuté au sein de la Commission Petite Enfance, qui ne s’est pas réunie depuis 2017. Nous le regrettons car cette instance permettait aux élus de se tenir informés de la situation des effectifs de l’école, de ses projets, des demandes des professeurs, bref, de la vie scolaire.

Au terme du Conseil, nous avons interrogé M. le Maire sur la situation que vivent les personnes déplacées suite à l’effondrement de la maison de la rue de la commodité  . M. le Maire nous a répondu que le problème était entre les mains des assurances des propriétaires concernés, que l’îlot complet devrait sans doute être démoli et que la mairie faisait son possible pour réduire l’impact de cet événement sur les riverains. En entendant les plaintes tout à fait compréhensibles de ces personnes, nous ne pouvons qu’espérer que ce soit effectivement le cas.

La séance s’est terminée vers 20h00 par un apéritif offert par les habitants du Bars. Comme d’habitude leur accueil, qui marque le dernier Conseil Municipal de l’année, fut des plus chaleureux. Qu’ils en soient ici remerciés.