Conseil Municipal du 16 juin 2022

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Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 16 juin à 19h00 salle du Conseil, pour traiter les 5 points soumis au vote sur l’ordre du jour .
Agri.jpg Après l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 mai 2022, le point n°2 concernait l’approbation du projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de DLVAgglo. Ce projet a été approuvé en Conseil communautaire le  15 octobre 2021 puis par la la préfecture. L’objectif est de préserver l’ensemble des terres agricoles de bonne qualité des vallées de la Durance et du Verdon. Pour Valensole, les zones concernée se situent uniquement dans la vallée de la Durance. Après avoir recueilli l’accord de l’ensemble des conseils municipaux, ce projet sera soumis pour avis à plusieurs organismes, puis présenté à l’enquête
publique. L’accord de notre conseil municipal sera ensuite une nouvelle fois demandé avant l’arrêt du classement en tant que servitude d’utilité publique. Voté à l’unanimité.

Pompiers04.jpg Le point n°3 concernait l’ajout dans le budget d’une provision pour le lancement d’un projet de construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours à Valensole, le SDIS ayant récemment fait évoluer son plan pluriannuel d’investissement bâtimentaire. Ce centre se situerait sur une partie de la parcelle communale cadastrée section T n°489 sur une surface d’environ 3200 m². La construction (d’un coût de 1 200 000€) est programmée sur la période 2022-2024 et sera cofinancée par l’Etat, le département et la commune (à hauteur de  300000 €). Voté à l’unanimité.

 Le point n°4 concernait l’organisation pour l’année scolaire 2022/2023 de l’activité dite « d’aide aux devoirs » à l’école les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16H30 à 17H45 et pour cela, le recrutement de 6 enseignants (14 h/semaine) pour l’assurer. Voté à l’unanimité.

Arrete.jpg Le point n°5 a permis de réfléchir à la manière dont la mairie rend publique les actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés). Normalement, à compter du 1er juillet 2022, toutes les collectivités doivent assurer sous forme électronique sur leur site Internet la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent cependant bénéficier d’une dérogation ce que Valensole va demander puisque le chantier du nouveau site internet est en cours. Ce temps supplémentaire, qui ne devrait durer que jusqu’à la mise en service du site, permettra de réfléchir à ce qui sera mis en ligne ou pas. Nous avons à cette occasion réaffirmé notre souhait, dans une souci de transparence, qu’un maximum d’informations (délibérations, décisions, arrêtés… y compris les actes d’urbanisme) soient accessibles en ligne, l’accès à la mairie aux heures d’ouverture n’étant pas aisée.

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Après examen des informations données au Conseil et au terme de l’ordre du jour, M. le Maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement de l’assemblée :

Q1) 2 ans après la démolition des immeubles rue de la commodité et la mise en place d’un talus de terre couvert de bitume poreux installé alors « provisoirement », les habitants du quartier attendent toujours une phase de travaux définitifs qui permettrait de stabiliser le terrain. Les destructions au-dessus comme au-dessous du niveau du sol ont visiblement fragilisé les fondations des maisons attenantes. Alors qu’un nouvel affaissement s’est produit il y a quelques jours rue St Mayeul, que des fissures s’allongent sur certains murs intérieurs, et que la sécheresse annoncée pour cet été risque encore d’aggraver les dommages, les riverains (qui n’ont pas été contactés par le service urbanisme et foncier) réclament avant tout la mise en sécurité de leur cadre de vie. Ils ont rédigé en ce sens une pétition qu’ils m’ont chargé de vous remettre.
Nous vous demandons par conséquent à quelle échéance ces riverains, comme l’ensemble des Valensolais, peuvent-ils espérer voir le lancement si souvent promis de l’étude globale du centre ancien ?
Monsieur le Maire nous a répondu qu’«il s’agit de deux sujets différents. Le premier sujet concerne la rue de la Commodité. Les effondrements ne sont pas dus aux fondations des immeubles qui se sont « ouverts » par le haut mais bien à un défaut d’entretien. Il a été fait appel à des professionnels qualifiés pour sécuriser cet espace.
La vigilance de la commune a été ensuite appelée sur une autre maison à proximité au sujet de laquelle un expert est intervenu à pour mettre en place un système de surveillance avec des témoins pendant un certain temps. Cette surveillance n’a rien révélé d’inquiétant. Monsieur le Maire a insisté sur le fait que si certains propriétaires sont inquiets concernant leurs maisons,
il est de leur responsabilité de prendre l’attache d’un homme de l’art pour intervenir sur ces dernières».

Nous avons alors insisté sur le fait que les riverains veulent savoir où en est la réflexion sur l’aménagement de l’espace laissé libre suite aux démolitions.
Monsieur le Maire a répondu qu’«il y a une réelle réflexion à mener en lien avec l’aménagement de la Place du Bicentenaire».

Le deuxième sujet concerne la rue Saint-Mayeul. Monsieur le Maire a rappelé que «le 12 mai 2022, une passante a passé la jambe à travers la voirie. Le trou formé sur la chaussée provient
de l’effondrement partiel de la cave semi-enterrée située sur la parcelle cadastrée section I n°255. Un périmètre de sécurité a été émis en place dans la foulée. Le tribunal administratif a été saisi pour mandatement d’un expert afin de juger des mesures à mettre en œuvre. Une expertise sur site a eu lieu le 23 mai prescrivant dans un premier des mesures immédiates à mettre en œuvre concernant la mise en place d’un périmètre de sécurité déjà réalisé par la commune et dans un deuxième temps la réalisation d’un diagnostic technique par un bureau d’étude qualifié avec prescription d’un programme de travaux de confortement devant être réalisé. Un courrier a été envoyé aux propriétaires de la parcelle cadastrée section I n°255 leur demandant de faire réaliser un diagnostic et de s’engager à réaliser les travaux demandés dans un délai d’un mois à réception du courrier. Au vu des réponses qui seront apportées, la commune prendra, en fonction de la situation, un arrêté municipal de mise en sécurité impliquant la réalisation des travaux d’office si les propriétaires ne les réalisent pas dans les délais spécifiés dans
l’arrêté».
Monsieur le Maire a rappelé que «ces maisons du cœur du village sont très anciennes et qu’il faut en prendre soin».

Nous avons rappelé que les riverains de la rue de la Commodité attendent des nouvelles quant aux aménagements urbains prévus.
Monsieur le Maire a répondu que «le technicien missionné sur le projet de « renouvellement urbain du centre ancien » avance sur le sujet et qu’il sera bientôt possible de communiquer auprès du conseil municipal afin de l’informer des outils à mettre en place pour concrétiser ce projet».

Q2) Le mur de soutènement de l’oratoire de St-Claude présente visiblement des signes de dangerosité. En se désolidarisant du pilier lié au portail d’entrée de la propriété située au-dessus, il menace maintenant de tomber sur les véhicules et piétons du chemin du même nom.
Est-il prévu de réaliser rapidement des travaux de consolidation sur ce mur ?

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que «la commune envisage de mener un projet d’ensemble sur cet espace. Il a proposé à l’un des propriétaires d’organiser une rencontre afin d’évoquer les différentes possibilités d’aménagement de ce lieu».

Q3) Depuis plusieurs années, des logements situés sur les hauteurs du village se voient régulièrement privés d’eau à l’arrivée des beaux jours. Plusieurs pistes ont été évoquées par la SAUR et DLVAgglo depuis plus d’une année pour expliquer cette baisse de pression dans le réseau : habitations situées au-dessus du château d’eau, périodes de forte consommation… Le service Eau et Assainissement de DLVAgglo s’est engagé à l’automne 2021 à lancer une étude pour trouver une solution pérenne « avant l’été 2022 ». Mais, aujourd’hui, les Valensolais impactés nous ont signalé que ces coupures d’eau sont toujours d’actualité et nous témoignent leur forte inquiétude face au manque criant de précipitation qui risque d’aggraver le problème.
Pouvez-vous nous faire un point sur la situation, et s’il n’est pas possible de régler rapidement le problème, peut-on prévoir que soit organisée une distribution d’eau potable auprès des personnes touchées ?

Monsieur le Maire a précisé qu’«il y avait jusqu’à peu une première contrainte au niveau du bassin d’Arlane qui est maintenant levée suite aux récents travaux effectués. Le bassin est maintenant rempli dans de bonnes conditions. Cela devrait régler déjà certains problèmes. Reste le problème de l’alimentation du haut du village par le château d’eau. Il est prévu que le bassin d’Arlane soit relié au château d’eau avec la mise en place d’un surpresseur afin que ce dernier soit toujours plein. Aujourd’hui les travaux ont pris du retard».

Q4) Depuis une dizaine de jours, le portail de l’entrée de l’école ne fonctionne pas et a été remplacé par une chaîne avec cadenas. Si cette installation provisoire pose des problèmes de sécurité pour les enfants, l’équipe enseignante et le personnel, elle provoque également des dérangements intempestifs des personnels devant se déplacer à chaque coup de sonnette.
La réparation pérenne de ce portail est-elle prévue, et si oui, à quelle échéance ?

Monsieur le Maire a précisé qu’«il s’agit là d’un mauvais concours de circonstances. Le mécanisme d’ouverture à distance du portail est tombé en panne, la serrure à clef s’est ensuite cassée et maintenant il y a des problèmes d’approvisionnement d’une nouvelle serrure, d’où la présence du cadenas en attendant».

Q5) Comme nous vous l’avions déjà signalé, notre observation de la circulation véhiculée aux abords du centre-ville par les touristes montre des incohérences d’implantation des nouveaux panneaux de signalisation dans le village, faits qui nous ont été également rapportés par des riverains, des commerçants… Sans attendre la mise en place du groupe de travail dédié, serait-il possible rapidement de :
– Supprimer le panneau « sens interdit » au niveau du carrefour D6/D8/Pré de Foire, celui installé à l’entrée du boulevard Frédéric Mistral étant suffisant, et le remplacer par un panneau fléché « centre-ville » ?
– Déplacer le panneau sens unique à l’entrée du faubourg Jean Jaurès et l’installer au croisement de ce boulevard et de la rue Paul Arène ?

Monsieur Bernard Magnan a précisé que «la pré-signalisation du sens interdit est obligatoire mais qu’il est bien prévu d’installer à proximité un panneau spécifique avec les signalisations adéquates. En ce qui concerne le sens unique, ce dernier a bien été déplacé».

Q6) L’association AVEC VOUS a sollicité les élus pour participer à la logistique de la fête de la lavande. Nous tenons à rappeler que la présence de notre groupe et plus particulièrement de son représentant, Nicolas Chervel, a été refusée systématiquement dans les réunions entre la Mairie et l’association, malgré nos demandes répétées et le fait qu’il soit membre de la Commission Développement Économique de DLVAgglo.
Souhaitant être considérés comme des élus et non pas comme de simples bras, peut-on espérer que M. Nicolas Chervel puisse participer un jour à ces réunions ?

Monsieur le Maire a précisé que «d’une manière générale lorsque les associations demandent audience, parfois il est seul ou accompagné de certains élus, il n’y a pas de format type et il n’a jamais refusé ou émis de véto à la présence de telle ou telle personne. En ce qui concerne la fête de la Lavande, il a rappelé que la commune est responsable d’organiser l’accueil des visiteurs et que l’association AVEC VOUS doit gérer le volet manifestions /festivités. Marcel Gossa cadence l’organisation des réunions avec l’association». Monsieur le Maire a ajouté que «cette année et encore plus que les précédentes, il manque de nombreux bénévoles et qu’il est important de faire passer le message dans nos réseaux respectifs».

Q7) Comme chacun le sait, le service des urgences de l’hôpital de Manosque subit depuis le début de l’année des fermetures aléatoires, liées semble-t-il à un manque de personnel soignant alors qu’un tel service public devrait être accessible 7j/7j et 24h/24h. Il s’agit ici d’un manquement grave de l’État dans l’accès aux soins et plus spécifiquement aux soins urgents voire vitaux de la population du bassin Manosquin dont font partie nos administrés Valensolais. Le collectif citoyen Urgences et Accès aux Soins du Bassin Manosquin a dû adresser à M. le Maire un courrier fin mai à ce sujet.
Nous souhaiterions que ce courrier soit porté à la connaissance de tous les élus pour que le Conseil Municipal par la voix de M. le Maire (dont le pouvoir est certes limitée en la matière mais dont le rôle dans de la sécurité des Valensolais est important), puisse réclamer une recherche de solution immédiate auprès des instances en charge de l’organisation de l’accès aux soins sur notre territoire.

Monsieur le Maire a précisé qu’«il est primordial que la commune apporte son soutien à la direction de l’hôpital et à son personnel. Cette carence criante de personnel est due au manque d’anticipation de l’Etat et également à la réglementation draconienne qui pèse sur le recrutement des médecins urgentistes». Monsieur le Maire a ajouté que «la direction de l’hôpital et le  maire de Manosque dépensent beaucoup d’énergie pour essayer de trouver des solutions». Il a conclu en précisant que «si le conseil municipal devait intervenir, ce serait à travers une motion de soutien à la direction de l’hôpital ainsi qu’à l’ensemble du personnel».

La séance était levée à 20h30.

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