Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 20 septembre 2023 à 18h00 à la mairie de Valensole, pour traiter les 13 points de l’ordre du jour .

 Le premier point concernait l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux : Mme Danielle Blanc et M. Robert Dossetto ont été désignés pour remplacer respectivement Mme Ghislaine Tardieu-Cabaret et Mme Jacqueline Menzago qui ont informé la mairie respectivement le 18 août et le 14 septembre 2023 de leur volonté de démissionner.

 Le second point inscrit à l’ordre du jour était l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2023  .

 La 3e délibération concernait l’acquisition de parcelles situées dans la Zone d’Activités (pour une surface totale de 3251 m²) ce qui facilitera certains accès et l’entretient régulier de la ZA.

 Le 4e point de l’ordre du jour concernait la signature d’une convention de servitudes entre le SDE04  et la commune sur la parcelle cadastrée n° C 737, qui permettra de supprimer des poteaux électriques, d’enfouir le réseau et de raccorder des habitations supplémentaires. Ce sujet a permis de discuter des besoins de la population en matière d’électricité qui semble-t-il ne cessent d’augmenter (pompes à chaleurs, véhicules électriques…). ENEDIS a donc de plus de mal à faire face à la demande, ce qui contraint par conséquent la délivrance des permis de construire ou les déclarations de travaux.

 La 5e délibération concernait des modifications dans les statuts du syndicat mixte Asse-Bléone .

 Le 6e point inscrit à l’ordre du jour concernait l’adhésion des communes de Limans et Malijai au Syndicat intercommunal pour l’exploitation de la fourrière pour chiens et chats errants de Vallongues.

 Les 7e, 8e et 9e points concernaient le renouvellement des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), de la commission d’appel d’offres (CAO) et au sein de divers organismes extérieurs, suite au remplacement des 2 conseillers effectué en ouverture du Conseil.

 Le point n°10 concernait le versement d’une subvention de 500 € à l’association Saint-Blaise  pour l’achat de panneaux informatifs sur l’histoire de l’église Saint-Blaise.

 La 11e délibération concernait une demande de subvention DETR 2023 pour l’éclairage de deux terrains de tennis afin que les 3 terrains de la communes soient utilisables en soirée, la demande d’utilisation étant forte en fin de journée. Le coût des travaux s’élève à 36489,59 € dont 10946,87 € auto financés par la commune.

 Le point n°12 concernait la mise en place de la nomenclature M57 pour les règles budgétaires et comptables de la commune.

 

Après examen des informations données au Conseil et au terme de l’ordre du jour, M. le Maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement de l’assemblée :

Q1) Vous nous avez informés le 6 juillet dernier que la préfecture avait autorisé la commune à voter le versement d’une aide aux familles afin de compenser la hausse du coût de l’abonnement des transports scolaires, qui est passé pour cette rentrée de 15€ à 120€ par enfant. Constatant que ce point ne figurait pas à l’ordre du jour de notre conseil, nous souhaiterions savoir si vous avez pu avancer en interne sur l’organisation technique et la mise en place de cette aide que les familles attendent, et particulièrement en cette période de forte inflation ?

 M. le Maire a précisé qu’une aide ouverte à tous serait versée, et que la réflexion s’oriente vers un pourcentage du reste à charge. Avant de prendre une décision, il est important de connaître le positionnement de DLVA sur le sujet pour l’avenir afin de rester cohérent dans les choix qui seront faits. Il a ensuite précisé qu’il envisageait l’hypothèse d’un pourcentage d’aide communale par rapport au reste à charge, pourcentage qui serait le même pour tous. Nous avons ajouté qu’il faudrait que les décisions se prennent rapidement car en cette période d’inflation la situation s’est beaucoup tendue pour certaines familles.

Q2) De plus en plus fréquemment, des Valensolais constatent que de gros chiens de compagnie, voire des patous se retrouvent errant sur la voie publique (routes, chemins…) représentant ainsi un danger pour l’ensemble des usagers de ces espaces, qu’ils soient automobilistes, cyclistes ou piétons. Devant l’intensification de ce problème depuis quelques années, des administrés ont même été jusqu’à créer des collectifs (comme à St-Etienne-les-Orgues) afin de faire cesser ces nuisances et responsabiliser les propriétaires de ces animaux. Face à ce problème, de nombreuses préfectures fournissent donc maintenant des modèles d’arrêtés municipaux afin d’interdire la divagation des chiens errants et dangereux, même lorsqu’il s’agit de patous qui eux-aussi peuvent être envoyés en fourrière. Aussi, avant qu’un accident grave n’arrive, pourrions-nous suivre l’exemple des communes qui ont déjà pris des arrêtés en ce sens, afin de permettre à nouveau à nos administrés et aux touristes, de circuler librement et sans crainte sur les routes et les chemins de Valensole ?

 M. le Maire a précisé qu’il existe bien des procédures concernant les chiens errants mais que dans ce cas la problématique est différente puisqu’il s’agit du sujet épineux de la gestion des chiens de bergers. Les bergers concernés ont été alertés à plusieurs reprises par la gendarmerie et la police municipale. Des procédures menées par la gendarmerie sont en cours.
Nous avons précisé qu’il faudrait imposer que les chiens soient éduqués et qu’il ne faudrait pas que quelque chose de grave arrive. Nous avons également demandé s’il était possible de mettre en place un système de conduite systématique en fourrière avec des amendes.
M. le Maire a rappelé que les bergers sont responsables de leurs chiens et que des procédures étaient en cours auprès du Procureur dans le cas présent. Il a par ailleurs rappelé que le fait que la Région paie l’assurance des bergers pour couvrir les dommages causés par ses chiens, ne va pas dans le sens de la responsabilisation de ces derniers. Nous avons souhaité préciser en conclusions que, si la plupart des bergers font bien leur travail en terme de tenue de leurs chiens, c’est bien une minorité qui ne le fait pas.

Q3) Les habitants des Chabrands ont appris que la société Véolia avait la volonté sur ce quartier de supprimer la collecte individuelle des déchets au profit d’îlots collectifs, alors que le circuit de collecte a déjà été réduit pour faciliter le passage des camions ou améliorer la sécurité de leurs chauffeurs.
De nombreux administrés concernés par cette modification ont déjà fait part de leur mécontentement et nous souhaiterions savoir quelle est aujourd’hui la position de la mairie sur ce dossier ?

 M. Magnan a précisé qu’une réunion à justement eu lieu le matin même sur le sujet.
Il a rappelé le contexte : les Chabrands bénéficiaient jusqu’à ce jour d’une collecte individuelle qui se fait sur une voie qui appartient à la commune et sur les voies annexes appartenant à des propriétaires privés. Devant les difficultés rencontrées par Véolia pour continuer à effectuer le ramassage eu égard au manque d’entretien des chemins concernés, l’entreprise ne collecte plus dans les voies annexes concernées. La réunion s’est déroulée en présences des acteurs concernés (Véolia, DLVA, la commune et les représentants de l’association des Chabrands). L’idée serait de pouvoir développer un service optimum avec un priorisation du ramassage collectif par rapport à l’individuel. A l’issue de la réunion, 2 solutions ont été proposées :
– Suppression des bacs individuels dans les voies privées avec installation de 3 points de collecte sur la voie centrale et maintien de la collecte individuelle sur la voie communale ;
– Suppression de l’ensemble des bacs individuels et installation d’un seul point de collecte pour tous en bas du quartier, au niveau de l’îlot de tri existant.
Une nouvelle réunion doit avoir lieu début novembre afin d’arrêter une décision. Nous avons seulement regretté qu’au cours de cette réunion, Véolia se montre quelque peu sur la défensive par rapport à la situation.

Q4) La chapelle Ste-Marie-Madeleine de Villedieu présente un problème de toiture (ce qui a été constaté par un couvreur) qui occasionne des chutes de tuiles aux abords du bâtiment, dont la charpente date de 1987. Par ailleurs, une surveillance des murs de ce bâtiment a été mise en place il y a quelques années afin de révéler de possibles mouvements. Pourriez-vous nous dire quelles sont aujourd’hui les conclusions de cette surveillance et si, au regard des dépenses régulièrement engagées pour l’entretien du patrimoine religieux de la commune, il est prévu de refaire la toiture de cette chapelle ?

 M. le Maire précisé que la toiture n’apparaît pas comme étant en mauvais état et qu’elle ne présentait pas de fuite. Concernant les murs, il n’y avait rien de préoccupant d’après le témoin posé sur la structure. Un diagnostic des toitures des bâtiments communaux est prévu pour les mois à venir.

Q5) Les réseaux électriques et téléphoniques route de Digne ont été enfouis l’année dernière mais malheureusement, les poteaux qui n’ont plus d’utilité, sont encore en place et malgré plusieurs demandes faites auprès de la mairie, les riverains n’arrivent pas à savoir quand ils seront déposés. Avez-vous en mairie des informations au sujet de ces travaux ?

 M. Ricaud a répondu que l’ensemble des réseaux secs et humides terminés, il ne restait plus qu’à raccorder les câbles de courant faible dans les fourreaux dédiés afin de pouvoir déposer les poteaux. Pour des raisons de sécurité liées notamment à la circulation, l’intervention initialement prévue fin juin par le SDE a été différée fin août. L’entreprise concernée a réalisé les travaux de câblage mais les poteaux n’ont pu être encore enlevés car SFR, elle, n’a pas encore déposé son câble fibre. Le SDE 04 mène actuellement des actions auprès de SFR pour le faire déposer.

La séance était levée à 20h00.