Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 décembre 2023 à 18h00 à l’ancienne école du Bars, pour traiter les 14 points inscrits à l’ordre du jour .

 Le premier point concernait la modification simplifiée du PLU, afin de corriger une erreur matérielle concernant la cartographie et la surface du STECAL Nc correspondant à la carrière de Clarency.  La mise à disposition du public du dossier n’avait fait l’objet d’aucune observation de la part de la population.

 Le point suivant concernait la définition des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) sur la commune, qui n’est en réalité concernée que par la production photovoltaïque, le potentiel des autres EnR n’étant pas significatif.
Conformément aux objectifs validés dans le SCOT, aux études conduites dans le cadre du Plan Paysage et Transition Energétique porté par DLVAgglo, il est proposé de prioriser les zones suivantes à l’examen des services de l’Etat et de la commission régionale de l’énergie :

– les zones dites « anthropisées » sur foncier public : toitures, parkings, friches et délaissés représentant un potentiel brut d’environ 3 ha ;
– les zones dites « anthropisées » sur foncier privé : toitures, parking, friches représentant un potentiel brut d’environ 27 ha ;

En cohérence avec le PLU en vigueur, le SCOT… la commune ne propose pas de zones d’accélération dans les secteurs agricoles et naturels de la commune en dehors des toitures existantes et de l’ancienne décharge du Riou. Cependant, après études et validation par le guichet unique départemental, la commune ne s’interdit pas à l’avenir de développer de nouveaux projets dans ces secteurs à condition qu’ils soient sur des terrains publics.

Nous avons approuvé la liste proposée mais nous avons demandé que la toiture de la chapelle de Villedieu soit retirée de la liste des bâtiments concernés au regard de sa valeur patrimoniale. Nous avons regretté par ailleurs que l’ensemble des élus n’aient pas été conviés à la réflexion concernant la définition de ces zones.

 Le 4e point concernait l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section I n°1579, située entre le Chemin des anciens abattoirs et l’ensemble mairie/salle polyvalente. le future de cet espace reste à définir mais les principales fonctionnalités seront le maintien d’un espace vert, la convivialité et la détente. Le Conseil a accepté une acquisition amiable de cette parcelle pour un montant de 16 500 € soit 19,25 €/m².

 Le point n°5 concernait l’aide de la commune aux familles pour le transport scolaire suite à la forte augmentation subie pour l’année 2023/2024. Il a donc été décidé de verser une aide  correspondant à 50% du montant de leur facture de transports acquittée auprès de DLVA.

– pour les titulaires d’un pass scolaire (maternelle/élémentaire) à 80 €, l’aide sera de 40 € ;
– pour les titulaires d’un pass scolaire solidaire (maternelle/élémentaire) à 40 €, l’aide sera de 20€ ;
– pour les titulaires d’un pass scolaire (collège/lycée) à 120 €, l’aide sera de 60 € ;
– pour les titulaires d’un pass scolaire solidaire (collège/lycée) à 60 €, l’aide sera de 30 €.

L’aide sera versée par la commune sur présentation d’une facture relative aux transports scolaires acquittée accompagnée d’un RIB (les bénéficiaires ont normalement déjà dû recevoir un mail les invitant à transmettre ces documents).

 Le point n°6 concernait le renouvellement des conventions d’objectifs et de financement avec la CAF et le prestataire ODEL, relatifs à l’accueil de loisirs périscolaire, à l’accueil de loisirs extrascolaire et à l’accueil adolescent, pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2023.

 Les 7e et 8e points concernaient la convention relative au financement de l’opération de construction du Centre d’Incendie et de Secours avec l’Etat, le Conseil Départemental 04 et le SDIS 04. Cette convention a permis de définir en particulier le montant prévisionnel de l’opération avec le plan de financement  :

Dépenses/coût d’objectif (études inclues) : 1 405 129,00 €
Subvention DETR espérée (36%) : 500 000,00 €
Subvention CD04 espérée (34%) : 483 590,30 €
Autofinancement de la commune (30%) : 421 538,70 €

 Le point n°9 concernait les travaux de sécurisation à entreprendre au cœur du village, rue Saint-Mayeul et au niveau du rempart en dessous de la rue de la Brèche. Ces travaux consistent, d’une part, en la rénovation de la voirie de la rue Saint-Mayeul incluant la création d’un mur de soutènement renforcé par des tirants et, d’autre part, en des travaux de renforcement du rempart au-dessus de la rue de la Brèche par la pose d’une paroi en armature acier fixée dans le flanc de ce dernier, pour un montant de 556 926 € HT (avec une subvention DETR de 50%).

 Le point suivant concernait l’acquisition d’une nouvelle balayeuse, dans la mesure où la balayeuse actuelle ne fonctionne plus et n’est pas réparable. le coût de cette acquisition s’élève à 130 092,75 € (avec une subvention DETR de 50%).

 Les 11e et 12e points concernaient l’ouverture des crédits budgétaires pour l’acquisition de la balayeuse et pour financer les opérations de début 2024, dans l’attente du vote du budget (qui intervient en général en mars).

 Le point n°13 concernait la désignation d’un référent déontologue chargé d’apporter des conseils aux élus, relatifs au respect des principes déontologiques qui leurs sont applicables. Ce référent ne doit ni exercer de mandat local, ni être agent de la collectivité, ni du centre de gestion départemental, ni se trouver en situation de conflit d’intérêt. Le Conseil a décidé de désigner M. Philippe DE MEESTER, retraité de la fonction publique d’état (ex-directeur de l’ARS de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ancien préfet de la Somme), et M. Guy PAGLIANO (retraité, ex Directeur général des Services).

 Le 14e et dernier point concernait le prix du repas du restaurant scolaire et celui de l’accueil périscolaire pour 2024, qui seront maintenus aux tarifs de l’année 2023 :

– Repas enfant : 3,28 €
– Repas adultes : 6,55 €
– Paniers repas (allergie) : 1,80 €
– Accueil périscolaire mensuel : 18,55 €

Après examen des informations données au Conseil et au terme de l’ordre du jour, M. le Maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement de l’assemblée :

Q1) Puisque nous nous dirigeons vers (au moins) un nouvel été sans piscine, pourriez-vous nous dire s’il est maintenant envisageable de créer une structure provisoire et démontable qui permettrait durant cette saison de proposer aux Valensolais un lieu de convivialité et de fraîcheur ?

 M. le Maire a répondu qu’il ne souhaitait pas mettre en place ce type de structure pour des raisons
d’hygiène et de sécurité. Il a rappelé qu’il était possible de travailler sur la structure existante et que chaque euro compterait. Il a ajouté que de nombreux propriétaires privés possèdent des piscines et que ces derniers pourraient se montrer solidaires en proposant d’accueillir des personnes l’été.

Q2) En octobre dernier, le Président de la République a annoncé le déploiement de 239 nouvelles brigades de gendarmerie (dont 2 pour notre département) et 2144 gendarmes supplémentaires. Dans ce cadre, et vu la taille et l’importance de notre commune, en particulier durant la haute saison touristique, nous souhaiterions savoir si la municipalité pouvait émettre auprès de la préfecture le souhait que la brigade, qui est aujourd’hui partagée avec Gréoux, soit dorénavant stationnée en permanence sur Valensole ? La proximité, et donc l’efficacité des gendarmes n’en seraient que meilleurs.

 M. le Maire a précisé que les priorités de l’État sont les créations de gendarmeries dans les endroits qui le nécessitent et les renforcements en milieu urbain. La commune a la chance d’avoir une brigade, il faut faire en sorte de la conserver.

Nous avons demandé si les logements étaient utilisés.
 M. Gossa a répondu par l’affirmative et qu’ils appartenaient au département, qui a confié leur entretien à l’entreprise Vinci.

Q3) Durant la période hivernale, les enfants (et souvent leurs parents) qui attendent le bus du Trans’Agglo pour se rendre à Manosque aux arrêts situés à l’extérieur du village, doivent patienter dans l’obscurité totale avec parfois le risque de ne pas être vus par les chauffeurs.
Peut-on demander (à l’agglomération, au département) que des candélabres y soient installés, idéalement avec un détecteur de présence afin d’optimiser la consommation électrique et la pollution lumineuse ?

 M. le Maire a répondu qu’il fallait voir ce qu’il était possible de faire en lien avec les services de l’Agglo.

Q4) La commune possède aujourd’hui 3 défibrillateurs cardiaques, mais ceux-ci sont tous situés sur le village alors que, dit-on, un quart des Valensolais habitent les hameaux et les écarts.
Peut-on par conséquent envisager l’installation de défibrillateurs (au moins) dans les hameaux principaux de la commune, qui sont déjà éloignés du centre d’incendie et de secours ?

 M. le Maire a répondu que la problématique a déjà été évoquée, qu’il attendait des retours sur la faisabilité de cette mise en place et que si cela était techniquement possible, le matériel serait installé.

La séance était levée à 20h00.