Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 10 avril 2025 à 18h00 à la mairie, pour traiter les 8 points inscrits à l’ordre du jour  .

 Après l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 février 2025  , le points n°2 concernait le vote du taux des taxes communales 2025, qu’il a été décidé de maintenir à leur niveau actuel. Ces taux sont :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,18 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,66 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,00 %

 Le point n°3 concernait le périmètre définitif de la Zone Agricole Protégée (ZAP) Val de Durance et plaine du Verdon, dont le principe avait été adopté par le conseil municipal du 16 juin 2022 et qui porte sur 11 communes de l’agglomération.
L’objectif de ce projet est de préserver strictement 8 500 ha de terres agricoles de grande valeur face à l’urbanisation et à la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (notamment dans le bassin manosquin), menacé par l’installation des entreprises.
Cette nouvelle servitude d’utilité publique sera intégrée dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune.

Nous avons demandé comment cela se passait si une commune voulait faire évoluer la surface de la ZAP sur son territoire.
Monsieur le maire a répondu qu’il faudrait alors en faire la demande à DLVAgglo et suivre la même procédure que précédemment.

 Le point n°4 concernait le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux.
Ce plan vise à renforcer l’information des demandeurs tout en harmonisant la gestion des attributions à l’échelle du territoire.

Nous avons profité de cette délibération pour demander le nombre de logements sociaux à Valensole et de demandes. Il nous a été répondu qu’il y avait 21 logements sociaux recensés sur la commune mais que la commune n’avait pas connaissance du nombre de demandes. Rappelons que la commune se devrait d’atteindre 25 à 30% de logements sociaux si elle dépassait la barre des 3500 habitants.

 Le point n°5 concernait le versement d’une subvention complémentaire de 13 600 € à l’association La Ribambelle pour lui permettre de faire notamment face à l’augmentation des charges de personnel. Cela permettra d’arriver à un montant de subvention total 2025 de 75 000 € pour cette association si importante pour la commune.

 La délibération n°6 concernait le recrutement d’agents contractuels pour faire face à l’accroissement d’activité cet été, au sein du service technique (2 postes d’agent technique polyvalent sur 3 mois) et à la piscine municipale (4 postes d’agent d’accueil et d’entretien sur 3 mois et 3 postes de maître-nageur sauveteur ou surveillant de baignade sur 3 mois).
Nous avons demandé si les personnes recrutées étaient exclusivement de Valensole et si ce n’était pas le cas, si la Commune avait des hébergements à leur mettre à disposition.
Monsieur le maire a répondu que les personnes recrutées habitaient souvent le village mais qu’il arrivait que certaines personnes n’habitent pas la commune. La Commune ne met pas à disposition de logements, sauf le logement communal de la piscine pour les maîtres-nageurs.

Nous avons ensuite souhaité intervenir pour informer le conseil municipal que le conseil communautaire de DLVAgglo avait voté le 8 avril l’approbation de la mise en œuvre de la tarification incitative pour les particuliers dans le cadre de la collecte des ordures ménagères, l’objectif étant d’inciter la population à trier ses déchets afin de réduire les volumes des OM pour limiter le coût du service et répondre aux obligations réglementaires. Il est également prévu de rationaliser les points de collecte avec la généralisation de points d’apport volontaires collectifs et que les administrés soient équipés de badges pour pouvoir jeter leurs OM, sachant que le nombre de passage sera comptabilisé (étant entendu qu’il y aura un nombre de passage en dessous duquel les administrés ne seront pas
taxés). 2028 sera une année test et la comptabilisation des dépôts pour calculer la part incitative de la TEOM, qui sera effective en 2029.

Monsieur Magnan a précisé qu’il faudra définir les lieux d’implantation des futurs îlots en collaboration avec les services de DLVA sachant que la répartition serait la suivante : 1 îlot pour 250 habitants dans le centre du village et un îlot pour 150 habitants dans les extérieurs, avec une programmation sur 2026/2027.
Les campings seront taxés en fonction du poids de leurs déchets à compter du 1er janvier 2027.
Madame Arpaïa a précisé qu’au-delà du tri qui était fait dans les hameaux et du compost existant de fait, ce qui l’inquiétait, c’était le risque de suppression des bacs à OM (bacs verts) situés à proximité du hameau et que cela serait un peu loin pour les habitants d’aller jeter leurs OM à l’îlot de tri.
Monsieur le maire a répondu qu’il allait falloir changer les habitudes et rationaliser les zones de dépôt en jetant au même endroit ce qui se trie et les OM, dans l’intérêt général, qu’il y aurait bien évidemment des points sensibles qu’il faudrait accompagner et qu’il se réjouissait que demain les habitants concernés n’auraient plus de conteneurs sous leurs fenêtres.

Comme chaque année, le conseil a ensuite effectué le tirage au sort du jury d’assises 2025. Conformément à la réglementation, 12 personnes inscrites sur les listes électorales ont été désignées.

Après les informations données au Conseil, et au terme de l’ordre du jour, M. le maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement :

Question 1) Suite à l’apparition d’un trou dans la rue du Faubourg Ratonneau, la circulation y a été coupée depuis le 12 mars.
Pourriez-vous nous dire si, aujourd’hui, des expertises ont pu être menées et s’il s’agit d’un problème identique à ceux déjà rencontrés dans le village, par exemple rue Saint-Mayeul (cave, infiltration d’eau…) ?
 Monsieur le maire a répondu que sous cette voie, il y avait un pluvial qui récupérait l’eau venant du Ratonneau et des Remparts, que cette dernière avait grignoté le dessous de la chaussée et qu’il était prévu de réaliser des travaux de restructuration du pluvial sur une longueur de 8 mètres. Les travaux seront réalisés par le service GEPU de DLVAgglo et financés à 85% par DLVAgglo et à 15% par la commune.

Question 2) Alors que l’État a engagé la fin progressive de l’ADSL et du réseau cuivre, que cette disparition est organisée par lots de communes jusqu’en 2030, le déploiement de la fibre optique, censé prendre le relais, n’est toujours pas terminé sur la commune. Plusieurs zones, en effet, ne sont toujours pas raccordées, et en particulier les hameaux. Quand Orange reconnaît lui-même que le réseau cuivre, qui a plus de 50 ans, « ne permet plus une qualité de connexion internet suffisante pour les usages du quotidien« , nous constatons que l’objectif du 100% fibre cumule les retards, les échéances étant sans cesse repoussées.
Même si cela n’est pas du ressort direct de la commune, n’est-il pas possible, éventuellement au nom de l’ensemble du Conseil municipal, de demander aux différents acteurs (département/région/État) de respecter ses engagements, les habitants des zones concernées payant à ces acteurs leurs impôts comme les autres ?
 Monsieur le maire a répondu qu’en ce qui concernait le déploiement dans les hameaux, les travaux étaient en cours et devraient être terminés sur 2025. Il a ajouté que ce qui était problématique, c’était qu’il y avait environ 40 km de câbles Orange enterrés sans fourreaux au niveau des campagnes isolées, ce qui était problématique pour le déploiement. Il faudrait par conséquent soit repartir sur de l’aérien avec l’installation de poteaux ou enterrer des fourreaux. Dans tous les cas, cela représente un gros chantier.

la séance était levée à 19h30.