Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 18h00 à l’ancienne école du Bars, pour traiter les 11 points inscrits à l’ordre du jour  .

 Après l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2024  , le points n°2 concernait l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de l’agglomération. Dans le cadre des transferts de charges liées à la compétence culture vers les Communes, Valensole va récupérer sur son Attribution de Compensation 2025 4943,50 € qui seront reversés aux associations culturelles (qui ne sont dorénavant plus subventionnées par DLVA). Les associations concernées par ces subventions sont : Val en scène, Mémoire Vivante, Chansons musique amitié (Val en sol) et les Poètes des Hautes Terres. L’AVAC et la médiathèque resteront subventionnées par la DLVA.

 Le point n°3 concernait le versement d’un fonds de concours a DLVAgglo (en charge de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » pour des travaux visant à créer un réseau pluvial rue Maurice Chaupin, pour un montant de 70748,65€.
Suite à notre question concernant la durée des travaux, M. le Maire a répondu qu’il n’était pas certain que ces derniers soient terminés avant la saison estivale et que si ce n’était pas le cas, ils seraient mis en pause et repris à la rentrée (sauf si les travaux restant à faire ne concernent que la partie haute, qui ne pose pas de problème pendant la saison touristique).

 Le point n°4 concernait la signature d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une application numérique de valorisation du patrimoine de la commune, à destination des touristes, (itinéraires, informations patrimoine, etc.). C’est l’office du tourisme doit assurer la mise à jour et la maintenance de cet outil qui devrait être mis en ligne au printemps 2025. Les brochures papier continueront, elles, à être distribuées en parallèle.
Nous avons fait remarquer qu’il faudrait en profiter pour inclure dans l’application les points de stationnement adéquats lors de la saison et de la fête de la lavande.

 Le point n°5 concernait l’instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) qui sera versée à la police municipale à compter du 1er janvier 2025. Conformément au décret n°2024-614, cette nouvelle indemnité remplace les précédents dispositifs, à savoir l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

 Le point n°6 concernait le vote d’une rallonge budgétaire destinée à couvrir l’augmentation du coût des travaux de la piscine qui prévoient la rénovation du « grand bain », la suppression du « petit bain » et la transformation de la pataugeoire en splashpad. La tranche 1 de ces travaux s’élève désormais à 2 millions d’euros.

 Les point n°7 et 8 concernaient une demande de subvention à l’Etat et la déclaration préalable de travaux pour le chantier de la piscine.

 Le point n°9 concernait les tarifs des repas du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire pour l’année 2025. Il a été décidé de les maintenir au niveau de 2024. Ces tarifs sont les suivants :

▪ Repas enfant 3,28 €
▪ Repas adultes 6,55 €
▪ Paniers repas (allergie) 1,80 €
▪ Accueil périscolaire mensuel 18,55 €

 Le point n°10 concernait l’ouverture de crédits budgétaires pour 2025. Cette délibération classique permet de faire fonctionner la commune entre le 1er janvier et le vote du budget principal.

 

Après les informations données au Conseil, et au terme de l’ordre du jour, M. le maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement :

Question 1) Le groupe de travail sur la circulation et le stationnement s’est réuni pour la 2e et dernière fois le 2 mai 2024. Plusieurs réflexions avaient été lancées au cours de cette réunion mais ce groupe de travail n’a malheureusement plus été convoqué depuis. Pourriez-vous nous dire si une prochaine réunion est prévue car les sujets sont nombreux et les attentes des Valensolais sont grandes ?
 M. le Maire a répondu qu’ «il faudrait réunir à nouveau du groupe de travail au cours du premier semestre pour reprendre le travail sur le sujet». Concernant la sécurité sur la promenade, plusieurs scénarios ont été envisagés mais  le sujet n’a pas été tranché à ce jour (mise en place d’un système de barrière / installation de ralentisseurs / installation d’un radar avec un feu). Par ailleurs, le sens unique n’est pas remis en question et pour ce qui concerne les parkings, on ne peut que constater le manque de civisme de certains automobilistes qui monopolisent les places durant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Une étude est donc actuellement en cours sur un projet de création de parking à proximité du cimetière.

Question 2) Notre Conseil a voté en octobre un protocole transactionnel entre le CSDU et la commune. Pourriez-vous nous dire suite à cela si la cession de la voie d’accès au CSDU et le versement prévu par l’accord ont eu lieu et si la situation entre les parties est aujourd’hui normalisée ?
 M. le Maire a répondu que «l’acte de vente de la voie d’accès au CSDU ainsi que le protocole transactionnel avait été signés ce jour à 15h chez le notaire».

Question 3) La société Bouygues Telecom a projeté d’installer une antenne 5G destinée à renforcer la couverture réseau de la D6. Malheureusement, la parcelle visée par l’opérateur (pourtant située en zone très peu dense) a été choisie à proximité d’habitations. Les Valensolais concernés ont donc naturellement réagi et ont travaillé pour proposer à Bouygues des parcelles  alternatives, permettant d’assurer la couverture prévue tout en s’éloignant un peu des habitations, ce que cette zone de la commune permet. La société Bouygues semblant réticente à entendre  cette demande, pourriez-vous nous donner la position de la mairie sur ce dossier ?
 M. le Maire a répondu que «la Collectivité devait statuer sur l’aspect réglementaire suite au dépôt de la déclaration de travaux et que le dossier serait instruit conformément à la réglementation». Il a apporté quelques précisions complémentaires en précisant que «la RD6 était actuellement non couverte par les télécommunications (zone blanche), que l’entreprise Bouygues avait été mandatée pour couvrir cette zone, qu’il était important d’installer une antenne à l’endroit le plus performant pour permettre cette couverture et que s’il était possible de l’installer à un endroit qui ne gênait personne, ce ne serait que mieux».

Question 4) Au terme du dernier Conseil Municipal, le 8 octobre dernier, vous nous avez fait part de votre découverte d’un très grand projet photovoltaïque (15 hectares ?) au sein d’une zone boisée de la commune, à proximité des Chabrands, entraînant un déboisement massif, en contradiction avec les objectifs définis dans notre PADD et notre PLU. Pourriez-vous nous dire quelles informations avez-vous pu obtenir à ce sujet et quelle est la situation administrative de ce projet ?
 M. le Maire a répondu qu’«il s’était rapproché de Madame la Sous-Préfète sur le sujet, que le dossier avait été instruit par le guichet unique qu’i avait été demandé au pétitionnaire de revoir son projet, lequel n’était pas recevable en l’état».
Nous avons précisé qu’un espace avait fait l’objet d’un intense déboisement pendant 2 mois sans que nous sachions si les personnes concernées avaient une autorisation.

Question 5) La France vit en ce moment un épisode de fortes incertitudes économiques qui se traduit en particulier par d’importantes demandes de réductions budgétaires des collectivités. Savez-vous aujourd’hui quels seront les effets de ces réductions sur les dotations de la commune et donc sur le budget 2025 ?
 M. le Maire a répondu que, selon ses informations, «l’enveloppe DETR devrait être maintenue sur 2025, que le fonds vert serait diminué de moitié, le FCTVA devrait diminuer (remboursement de 14.40% de TVA aux communes au lieu de 16.40%), que les cotisations à la CNRACL (Caisse de retraite des fonctionnaires des collectivités) devraient augmenter de 4% pendant 3 ans». Il a ajouté qu’«il faudrait que les collectivités acceptent de faire des efforts mais que l’Etat devrait se montrer également exemplaire de son côté».

La séance était levée à 19h30.