Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 11 avril 2024 à 18h00 à la mairie, pour traiter les 14 points inscrits à l’ordre du jour (les points 12 et 13 ayant été ajoutés en début de séance).
Après l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2024 , les point n°2 et 3 concernaient la prochaine révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Ces révisions ont pour objectifs principaux :
– d’accompagner les projets de transformation agricole ou d’accueil à la ferme en zone A et N ;
– d’étudier et potentiellement d’élargir ainsi que mieux encadrer les changements de destination de bâtiments en zone A et N ;
– d’encadrer le développement des énergies renouvelables en zone U du PLU ;
– de favoriser la densification à la parcelle dans les zones U et AU ;
– de mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
– de sortir d’un Espace Boisé Classé (EBC) une parcelle située dans l’Hubac de Saint-Pierre faisant l’objet d’un permis de lotir accordé et intégrée par erreur en 2018 dans cet EBC.
Ces modifications feront l’objet d’une procédure de concertation et d’une enquête publique (à l’automne 2024) avant approbation par le conseil municipal au printemps 2025.
Les objets n°4 et 5 concernaient le lancement de l’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur la commune, visant à :
– lutter contre la précarité énergétique et le bâti énergivore ;
– accompagner l’adaptation des logements ;
– organiser le repérage des situations d’habitat indigne ou très dégradé ;
– agir sur le bâti dégradé et recycler les immeubles ;
– intervenir en faveur des copropriétés dégradées ;
– mettre en valeur le centre bourg de Valensole.
Le dispositif devrait normalement être opérationnel à compter de début 2025. Il nous a été confirmé que les demandeurs devraient respecter à minima les règles d’urbanisme en plus des modalités d’obtention des aides décrites dans le projet de délibération. Nous avons demandé s’il était possible d’imposer aux demandeurs de faire travailler les entreprises locales et M. le Maire nous a répondu que c’était illégal. Nous détaillerons les montants et les modalités d’accès à ces aides dans un futur article dédié.
Les objets n°6, 7 et 13 concernaient des travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie et du réseau électrique Cours Saint-Louis, au lieu-dit «le camp d’aviation» et au lieu-dit «les Conches».
Le point n°8 concernait l’achat par la commune d’une parcelle de 53 m² nécessaire à la réalisation des travaux de réparation suite à l’effondrement de voirie ayant eu lieu rue Saint-Mayeul. Il est prévu d’y réaliser un mur de soutènement lourdement bétonné et d’un « tirantage souterrain » permettant de plaquer cet ouvrage contre la voie.
Le point n°9 concernait la vente (pour 8 500 €) par la municipalité de la balayeuse qui était utilisée depuis 2018 et qui a été remplacée en ce début d’année (le véhicule n’étant plus en fonction et non réparable).
Le point n°10 concernait le recrutement temporaire d’agents contractuels pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale au sein des services techniques (2 adjoints techniques) et de la police municipale (1 ASVP)
Le point n°11 a permis de voter le maintien des taxes communales pour l’année 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,18 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,66 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,00 %
Le point n°12 concernait l’adhésion de la commune au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) pour la période 2024-2026. Ce contrat permettra de demander au département une subvention de 145 000 € pour la rénovation de la piscine municipale et une subvention de 30 000 € pour l’OPAH.
Après les informations données au Conseil, et au terme de l’ordre du jour, M. le maire a répondu aux questions que nous lui avions envoyées, conformément au règlement :
Question 1) À ce jour, un locataire avec enfant occupe toujours la Ferme Bel Air malgré l’arrêté de mise en sécurité du 8 février 2024. Ce locataire et la propriétaire n’ont toujours pas trouvé d’accord pour un relogement alors même qu’au conseil municipal du 19 février dernier, vous vous êtes engagé à prendre l’affaire en main et qu’une solution serait trouvée “d’ici la fin de la semaine”. Nous vous rappelons que l’article L521-3-2 du code de la construction et de l’habitation prévoit effectivement que, dans ce cas, “le maire ou, le cas échéant, le président de l’EPCI prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger”. Pourriez-vous nous préciser pourquoi ce relogement n’a toujours pas pu avoir lieu ?
M. le Maire a répondu qu’«il avait bien pris l’affaire en main dès le départ en précisant que trois locataires sur quatre avaient été relogés». Il a précisé que «la commune ne s’était pas encore substituée au propriétaire dans la mesure où ce dernier n’était pas resté inactif». Cette solution aurait été activée s’il n’y avait plus eu de relations entre le propriétaire et le locataire. Il a ajouté que dans tous les cas, «la solution de substitution de la Commune seraient défavorables aux deux parties, qu’il y avait encore une dernière marge de négociation entre elles et qu’il déplorait qu’elles n’aient pas trouvé d’accord jusqu’à présent». Il a précisé qu’«il y avait eu cinq transactions possibles mais qu’aucune d’entre-elles n’avait abouti en raison du désaccord de l’une ou l’autre partie».
Question 2) Alors que les travaux du Cours Saint-Louis sont semble-t-il achevés, plusieurs éléments soulèvent encore des questions. Par exemple, le grand mur, uniformément gris ne pourrait-il pas être habillé (de plantes) ? Les escaliers vont-ils rester dans leur état actuel ? Le panneau d’affichage libre qui était positionné au bout du Cours sera-t-il réinstallé, ou sera-t-il remplacé par un affichage électronique ?
M. le Maire a répondu que les travaux du Cours Saint-Louis n’étaient pas terminés, qu’il restait encore des finitions (mur à enduire, finitions escaliers, réalisation enrobé ocre…) et qu’il n’était pas encore décidé du lieu d’implantation du panneau d’affichage libre.
Question 3) Lors de notre première réunion de travail sur la circulation du village le 2 avril dernier, nous avons échangé sur l’enlèvement des plots rétractables rue Albert Richaud pour des raisons de nuisances sonores pour les riverains. Le choix de ces plots serait apparemment le résultat de mauvais conseils donnés à la mairie.
Pouvez-vous nous donner le coût d’une telle installation et nous dire si ces plots vont être réinstallés à un autre endroit du village ?
M. le Maire a répondu qu’il avait bien été précisé à l’époque à la collectivité que «ce dispositif était approprié mais qu’il n’était à ce jour plus fonctionnel et était devenu inutilisable». (?)
Question 4) Alors que la commune de Gréoux-les-Bains touche une redevance pour la “dédommager” de sa proximité avec le CSDU, pourquoi la commune de Valensole ne touche pas, de manière identique, cette même redevance pour nous « dédommager » de l’impact visuel du parc photovoltaïque installé à Gréoux mais à la limite de Valensole ?
M. le Maire a répondu que le législateur n’avait tout simplement pas prévu ce type de redevance.
Question 5) L’agglomération constate un volume de déchets verts produits en constante augmentation. Pourriez-vous nous préciser comment sont traités ceux générés par les services municipaux, sachant que DLVA met à disposition des communes un gros broyeur permettant de réduire drastiquement le volume de ces déchets ?
M. le Maire a répondu que «le service technique mène à la déchetterie les déchets verts de faible volume et qu’en ce qui concerne les volumes plus conséquents, ils sont déposés sur le terrain communal en face de la déchetterie pour être broyés avant d’être enlevés par Véolia à la demande de la collectivité. Le broyat n’est pas mis à disposition des administrés ou réutilisé par les services techniques pour des raisons sanitaires».
Question 6) Le compte-rendu du dernier conseil d’école laisse apparaître une nette détérioration du climat scolaire, avec une dégradation du respect de certains enfants envers les adultes. Nous souhaitons ici affirmer notre entier soutien au personnel de l’école et en particulier à leur volonté de tolérance 0 pour ces manques de respect, et vous redire que nous sommes toujours disponibles pour remettre sur pieds le groupe de travail “école-petite enfance”, afin que les élus se penchent également sur ces problèmes.
M. le Maire a précisé qu’«il s’agissait d’une problématique nationale, que les cas étaient de plus en plus difficiles à gérer et que le Conseil d’École, instance qui regroupe le corps enseignant, les représentants des parents d’élèves et les élus municipaux en avaient bien conscience. Il a ajouté que la thématique « Jeunesse, Parentalité » était un vrai sujet de société dont il fallait
s’emparer car force est de constater que trop de parents restent indifférents, voir soutiennent même leurs enfants lorsque ces derniers se font réprimander, qu’aujourd’hui un avertissement notifié à un élève n’est bien souvent pas pris en compte, voire pas accepté par les parents».
Le Conseil était levé à 20h30.