Conseil municipal du 20 juin 2024

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Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 20 juin 2024 à 18h00 à la mairie, pour traiter les 17 points inscrits à l’ordre du jour .

 Après l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2024  , le point n°2 concernait l’approbation sans réserve du dossier de Charte du Parc Naturel Régional du Verdon , actant de ce fait l’adhésion au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Verdon dans les conditions fixées dans les projets de statuts.

 Le point n°3 concernait la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale du projet de programme pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) des cours d’eau en gestion propre DLVAgglo. Ces 2 documents ont reçu un avis favorable du conseil.

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 Le point n°4 concernait une convention de servitudes au profit de la Société du Canal de Provence pour réaliser une extension du réseau d’irrigation agricole Valensole SUD, sur la parcelle cadastrée section D n°513 au lieu-dit « Le Camp d’aviation ».

 Le point n°5 traitait de l’acquisition (à titre gratuit) de parcelles de la rue des entreprises appartenant au département, à proximité du futur centre de secours, afin de pouvoir rénover et entretenir régulièrement cette rue.

 Le point n°6 concernait l’acquisition (pour 10225 €) de parcelles représentant 143 m² dans le quartier Saint-Mayeul qui permettront d’envisager un projet d’aménagement paysager

 Le point n°7 concernait le dépôt d’une demande de permis de construire pour la construction du futur club house du tennis. Nous avons à cette occasion exprimé nos inquiétudes quant à l’esthétique de la couleur du revêtement extérieur du futur bâtiment qui nous était montré (gris). Monsieur le Maire a répondu qu’il avait été demandé à l’architecte de respecter le budget qui lui avait été fixé sachant qu’il serait possible de végétaliser les abords du bâtiment sachant que ce dernier se situe hors du périmètre ABF. Nous avons également demandé si le bâtiment avait vocation à permettre le stockage du matériel de l’association du basket comme cela avait été évoqué initialement, mais il nous a été répondu qu’il n’y avait pas assez de place au niveau du vide sanitaire du bâtiment.

 Le point n°8 concernait la couverture des agents de la commune en matière de prévoyance et le mandat au Centre de Gestion 04  pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes.

ecole.png Les points n°9 et 10 concernaient la création d’un emploi permanent de responsable de service finances / commande publique à temps complet et le recrutement de 6 enseignants pour l’activité dite «d’aide aux devoirs» les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 17h30 pour l’année scolaire 2024/2025.

 La 11e délibération a permis de mandater le comité des fêtes pour organiser les manifestations musicales de la fête de la Saint-Jean.

 Le point n°12 concernait une demande de subvention au département pour un montant de 30 000€ dans le cadre du projet d’animation de l’OPAH-RU adopté lors du conseil du 11 avril dernier.

 Le point n°13 concernait des traPanneau_travaux.pngvaux de signalisation verticale (3 232,78 €), d’aménagement de 2 arrêts de bus (30 680,31 €) et de sécurisation de la cour du Doyenné (18 722,21 €), qui seront financés à 50% par les amendes de police reversées par le département.

 Le point n°14 concernait une convention de parrainage avec la société CMSE, qui fait un don de 1000 € à la commune dans le cadre de la restauration du pigeonnier de l’Hubac Saint-Pierre. La commune s’engage en retour à faire figurer le logo de la société sur les visuels et autres documents de communication dans le cadre exclusif de l’opération donnant lieu au partenariat.

Hopital.png La 15e délibération portait sur le principe du versement d’une subvention d’investissement (10 € / habitant) au centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque pour le développement de son offre de service en soins palliatifs (pour passer de 8 à 12 lits). Opposés au principe d’une telle subvention, nous avons fait l’explication de vote suivante :

« En préambule je souhaite dire que tout projet qui vise à améliorer l’hôpital public, son attractivité, l’accès aux soins pour tous, l’ouverture de nouveaux services pour les citoyens doit être soutenu. Ici il est question du financement d’un nouveau bâtiment pour l’unité des soins palliatifs déjà existante sur l’hôpital de Manosque et d’y rajouter un centre de formation de profession para médicales. Les soins palliatifs permettent à ceux pour qui la vie les quitte, de partir dans la dignité, c’est une question sociétale et centrale aujourd’hui, une prise en compte globale de la fin de vie, de la douleur et des proches du patient.
Je rappelle que le service des Urgences de l’hôpital de Manosque subit depuis 2 ans, des fermetures de nuit et en journée. (Depuis le 8 janvier 2022 les urgences ont fermé 500 nuits et 100 journées). L’accès aux soins, quel que soit son bassin de vie sur le territoire, milieu urbain milieu rural, est un droit garanti par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, elle est l’affaire de l’Etat.
On nous demande alors, que nous, citoyens de la DLVA, qui sommes déjà largement privés de médecins toutes catégories, d’urgences 24h/24h, 7j/7j, de payer, de participer financièrement, avec nos impôts locaux, ce bâtiment hospitalier pour répondre au plan gouvernemental, national, « Soins Palliatifs ».
Il n’y a pas plus injuste en matière d’EGALITE TERRITORIALE, c’est une INEGALITE RURALE.
Le Premier Ministre a annoncé 32 milliards pour la santé, la Ministre de la Santé rallonge l’enveloppe dédiée aux soins de fin de vie pour atteindre le montant de 2,7 milliards, que cet argent soit bien réparti sur le territoire national.
La loi 3 DS a ses atouts et ses dérives, ceci en est une, devrons-nous à l’avenir participer financièrement à tous les investissements des services publics gérer par l’état, que deviendront les territoires pauvres, les agglomérations et communes en déficit. Au nom de l’EGALITE NATIONALE, nous nous abstiendrons sur cet accord de principe et demandons à la majorité d’en faire autant. »

Cette délibération a été adoptée par 12 voix pour et 7 abstentions (Delphine Delfino, Robert Dossetto, Nicolas Bec, Bernard Magnan, Nadège Bonanno, Raphaël Enderlé, Sébastien Rochat).

 Après les information données au Conseil, nous avons effectué le tirage au sort du jury d’assises (12 personnes).

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Au terme de l’ordre du jour, nous avons expliqué, qu’eu égard au contexte politique national actuel, nous n’avons pas posé de questions écrites pour ce Conseil, et préféré faire une intervention sur les risques de l’extrême droite pour notre démocratie et nos concitoyens. Vous pouvez retrouver cette déclaration dans cet article .

La séance était levée à 19h30.

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